Par Edner Fils Décime
P-au-P, 03 oct. 2013 [AlterPresse] --- 1er octobre 2013. La nouvelle année fiscale 2013-2014 débute en république haïtienne.
Troisième exercice de dépôt d’une loi de finances au parlement pour l’administration politique du président Joseph Michel Martelly.
A chaque fois, aucune leçon ne semble être apprise.
Depuis mai 2011 (date de l’investiture de Joseph Michel Martelly à la présidence), l’actuel exécutif ne réussit jamais à convaincre le parlement d’accepter, à temps, son projet de loi de finances, relève l’agence en ligne AlterPresse.
Comme si cela n’a aucune retombée négative sur le pays, comme si cela n’affecte pas les projets du gouvernement.
Pour le ministre de l’économie et des finances, Wilson Laleau, « le pays n’est pas fermé ».
C’est son unique argument, lancé le mardi 1er octobre 2013, lors d’une conférence de presse de clôture de la réunion de synthèse de la revue conjointe (gouvernement d’Haïti et banque mondiale) du portefeuille des projets financés par la banque mondiale en Haïti.
« Jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons pas encore reçu le rapport du vote fait au parlement sur le budget. Ce n’est pas comme les États-Unis d’Amérique, le pays n’est pas fermé. Le pays peut fonctionner, mais nous sommes dans un processus de discussions afin de doter le pays d’un budget régulier pour appuyer le processus de développement », a expliqué l’ancien vice-recteur aux affaires académiques de l’université d’État d’Haïti (Ueh).
Pas de rapport du vote du parlement ?
Pourtant, le gouvernement est en discussions pour doter la république d’un budget.
Quels sont les interlocuteurs dans ces discussions ? Seraient-ils uniquement intra-gouvernementaux ?
Il a fallu attendre 24 heures pour qu’enfin le premier ministre, Laurent Salvador Lamothe, identifie « les blocs parlementaires » comme ces interlocuteurs qu’a évoqués Laleau.
Et c’est Lamothe qui a enfin prononcé la phrase connue tout le monde, mais non encore dite clairement de manière officielle : « Le budget 2012-2013 a été reconduit ».
A rappeler que le budget 2012-2013 n’a pas été le fruit des votes successifs au sénat et à la chambre des députés.
Face aux termes différents, dans l’appréciation des sénateurs et députés (sur le projet de loi de finances 2012-2013), la présidence s’est, irrégulièrement, réunie avec quelques parlementaires (sénateurs et députés) pour décider d’ « un » budget d’exercice 2012-2013, selon les propres vues de l’exécutif.
Les couleurs - qu’a annoncées Laleau sur Radio Vision 2000, en déclarant que le pays sera doté d’un nouveau budget à partir du 1er octobre 2013 - ont-elles été donc délavées ?
Le ministre des finances a-t-il arrêté de penser que ce serait catastrophique de reconduire le budget 2012-2013 ?
Le mardi 24 septembre 2013, le budget 2013-2014, soumis par l’exécutif, a été rejeté par le sénat de la république, alors que les députés l’avait adopté, les yeux fermés, le vendredi 7 juin 2013.
Quand Haïti n’est pas dans le rectificatif avec de longs mois de retard, l’exécutif décide, lui-même, de se faire parlement et adopter son budget, sans tenir compte du vote dans des sens contraires des deux chambres du législatif.
Tel a été le cas de la loi de finances 2012-2013.
Le vote du sénat sur le budget 2013-2014….prévisible
L’ancien professeur d’université, devenu doublement ministre (Économie et finances, Commerce et industrie), a fait la sourde oreille aux remarques du président de la commission des finances du sénat de la république, le sénateur Jocelerme Privert, malgré sa reconnaissance (de plusieurs secteurs) comme l’un des grands fiscalistes du pays, trainant, après lui, un passé jugé « brillant » à la Direction générale des impôts (Dgi).
Privert a dénoncé la tendance du projet de budget 2013-2014 à instituer de nouveaux impôts et à modifier des lois fiscales, sans passer par les procédures régulières.
Il avait prédit un va-et-vient intense du projet de budget entre l’exécutif et le législatif.
D’autres sénateurs et personnalités du pays ont vu, dans cette loi (désormais avortée) de finances, un document « maladroit », bourré d’anomalies et déconnecté des priorités nationales pour l’exercice 2013-2014. Ce projet de loi de finances a été même qualifié de « criminel » par le sénateur Steven Irvenson Benoit.
Les députés sont en vacances depuis le 9 septembre 2013, mais peuvent être convoqués en session extraordinaire par le président de la république.
Dans l’opinion, on voit les sénateurs revenir difficilement sur leur premier vote. [efd kft rc apr 03/10/2013 1:50]
Consulter +
