P-au-P, 12 sept. 2013 [AlterPresse] --- L’ambassade des Etats-Unis en Haïti applaudit le vote de la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme international à la Chambre des députés, le lundi 9 septembre 2013.
Washington félicite le parlement, l’exécutif et le secteur bancaire « pour avoir travaillé en coopération sur cette importante réforme », selon un communiqué transmis à AlterPresse.
Cette réforme constitue une étape positive qui met Haïti en conformité avec les normes internationales de prévention et de contrôle du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme, estime le gouvernement américain.
Après beaucoup de tergiversations, la loi sur le blanchiment des capitaux a été votée, avec précipitation, quelques heures avant l’entré en vacances des députés qui doivent revenir à la chambre basse le deuxième lundi du mois de janvier 2014.
Elle a obtenu un vote favorable au Sénat de la république, le 28 février 2013. La proposition de cette loi a été déposée au parlement haïtien par le ministère de la justice à la fin du mois de juillet 2012.
Le 14 mars 2013, cette loi n’a pas pu être votée à la chambre des députés suite à l’interruption spectaculaire de la séance par le député Arnel Belizaire et d’autres parlementaires, évoquant le risque que le texte soit devenu un outil de persécution politique et d’atteinte aux libertés des citoyens et citoyennes.
Des exagérations ont été, entre autres, observées dans cette loi comme la définition attribuée à un acte terroriste, l’atteinte au secret professionnel entre notaires/avocats et clients et l’interception de communications privées ou la surveillance des communications.
Plusieurs secteurs dont l’Ordre professionnel des avocats militants d’Haïti (Opamh) et l’Association professionnelle des banques (Apb) ont proposé des modifications à apporter au document avant son vote à la chambre basse.
Le texte de loi voté serait une version modifiée du projet original soumis par l’Exécutif, apprend-on.
Attendant avec impatience la publication immédiate et la mise en œuvre scrupuleuse de la loi, l’ambassade américaine se dit prête à travailler en partenariat avec le gouvernement haïtien en vue de combattre ces « fléaux que constituent le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme international ». [emb kft gp apr 12/09/2013 15 : 45]
Consulter +
