P-au-P, 11 sept. 2013 [AlterPresse] --- Le président de l’assemblée nationale, le sénateur Dieuseul Simon Desras, a lancé un appel à la mobilisation contre le pouvoir en place lors de la clôture de la 2ème session législative annuelle 2013, le 9 septembre 2013, marquant l’entrée en vacances des députés.
Desras souhaite un ralliement du corps législatif sous l’égide de la constitution et de l’ordre démocratique contre le gouvernement et recommande « la vigilance citoyenne, la fidélité au peuple, la loyauté au parlement, le courage moral, en ces instants singuliers où se joue le sort de la démocratie en Haïti ».
Dans son discours, le président du sénat critique l’administration du président Michel Martelly qui refuse, selon lui, de se soumettre à la constitution, de respecter les mandats des élus, d’honorer les échéances électorales, de garantir le fonctionnement permanent des institutions républicaines.
« Le refus d’organiser des élections à la fin de l’année 2013, par cette équipe gouvernementale peut déclencher des troubles que ni l’international, ni les forces d’argent ne pourront comprimer », avertit-il.
Ces élections accusent un retard d’environ 2 ans.
Plusieurs secteurs sont effrayés par la volonté délibérée du président de la République de plonger Haïti dans la violence et l’instabilité, avance t-il.
Les nombreux accrocs de ce pouvoir autoritaire et informel à l’ordre constitutionnel et légal devaient conduire à la mise en accusation du président de la République et au renvoi du premier ministre par les Chambres, estime Desras.
Les acquis démocratiques sont sans cesse menacés par l’autoritarisme, l’arbitraire, de l’opacité, la personnalisation du pouvoir en place et de son refus obstiné de se soumettre à la légalité constitutionnelle, observe-t-il.
Les progrès du pouvoir en place mis en avant par le Conseil de sécurité des Nations Unies « ne se répercutent dans aucun secteur de la vie socio-économique », contredit le parlementaire alertant sur l’imminence de l’éclatement d’une crise, en maturation depuis l’arrivée du président Martelly au pouvoir (le 14 mai 2011).
La diplomate trinidadienne Sandra Honoré, représentante du secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (Onu) en Haïti, avait mentionné récemment de « nets progrès en Haïti » sous la présidence de Joseph Michel Martelly.
Desras énumère divers blocages liés à la crise haïtienne comme l’inféodation de la justice à l’exécutif, la soumission de certains mandataires du peuple à la personne du président de la république, la menace brandie par Martelly de rendre caduc le parlement par le rejet du mandat de six ans des sénateurs de 2009.
Constitué normalement de 30 membres, élus pour 6 ans, le sénat haïtien fonctionne avec 20 sénateurs depuis la fin, en mai 2012, du mandat d’un tiers du Grand corps. Le mandat de 10 autres devrait arriver à terme le deuxième lundi du mois de janvier 2014, suivant un article de la loi électorale de 2008 contraire aux prescrits de la Constitution.
Le mardi 2 juillet 2013, 16 sénateurs sur 18 présents ont voté pour la modification de certains articles de la loi électorale de 2008, laquelle vise à porter la fin du mandat (de 10 sénateurs élus en 2009) au deuxième lundi de janvier 2015.
Le 19 août 2013, la chambre des députés a accordé, dans les mêmes termes que le sénat, un vote favorable à cette modification en dépit de la contestation des députés proches de Martelly.
Dans une interview accordée à AlterPresse, le président de la chambre des députés, Jean Tolbert Alexis, se dit, pour sa part, solidaire aux propos du sénateur Desras qui, comme lui, « est un vigile quand la démocratie est en danger ».
Desras dresse un bilan mitigé au parlement
« Le Parlement, nanti par la Constitution de 1987 de pouvoirs et de moyens d’action lui permettant d’asseoir l’ordre démocratique par l’exercice de la fonction législative, ne s’est pas hissé à la hauteur des attentes du peuple haïtien », souligne le président du Sénat à l’assemblée nationale.
Secoué par une crise, le parlement haïtien est impuissant à répondre aux impératifs du développement national, ajoute-t-il.
Desras affirme que le parlement haïtien n’arrive pas à se doter des instruments nécessaires au plein exercice de ses prérogatives dans la perspective d’un endossement de son autonomie qui est, selon lui, garante des droits, libertés, valeurs républicaines et des intérêts du peuple.
Jusqu’à présent, le Corps législatif est incapable de « présenter à la Nation, une majorité fonctionnelle, une technostructure d’encadrement et un agenda législatif indicateurs du fonctionnement responsable, efficace d’un pouvoir législatif, issu du suffrage universel, co-dépositaire de la souveraineté nationale », indique-t-il.
En tant que vice-président de l’assemblée nationale, Alexis ne partage pas l’exposé sombre du président du sénat sur le bilan au parlement, le président de la chambre des députés énumère un ensemble d’actions significatives entreprises à la chambre basse comme les votes des lois sur la traite des personnes, la reforme à l’adoption, la pension civile ainsi qu’une multitude de résolutions. [emb kft apr 11/09/2013 9 :05]
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