P-au-P, 09 sept. 2013 [AlterPresse] --- A quelques heures de leurs vacances parlementaires, ce lundi 9 septembre 2013, les députés de la 49e législature étaient en train de se pencher sur les 10 derniers articles du projet de loi électorale, devant régir le déroulement du prochain scrutin sénatorial et des collectivités territoriales en Haïti, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.
A la dernière séance, surtout à l’approche des débats sur la teneur de l’article 245 du projet de loi, les députés présidentiels ont infirmé le quorum. L’article en question évoque le terme (6 ans, soit le deuxième lundi de janvier 2015) du mandat des sénateurs, entrés en fonction en 2009.
L’exécutif actuel est sur la position de fin du mandat (des sénateurs de 2009) au deuxième lundi du mois de janvier 2014, alors que les députés de l’opposition sont pour le respect des 6 années stipulées par la loi-mère du pays.
Depuis quelques mois, des voix s’élèvent, dans plusieurs secteurs, pour dénoncer l’intention du pouvoir exécutif de faire table rase du parlement et de diriger par décret, à partir de janvier 2014.
Certains parlent même des ombres de la dictature, qui guetteraient la démocratie haïtienne.
A 14:06 locales (18:06 gmt), les débats étaient très houleux et corsés sur cet article.
Un article - déjà voté - de ce projet de loi consacre la mainmise de l’exécutif sur l’appareil électoral, en accordant, à ce pouvoir, la possibilité de nommer une direction générale au conseil électoral permanent (au lieu d’une direction exécutive à nommer par l’organisme électoral lui-même).
D’après des spécialistes de droit constitutionnel et de droit administratif, les institutions autonomes et indépendantes ne doivent point comporter de direction générale nommée par la présidence.
Danton Léger, président de la commission parlementaire d’analyse du document, remanié et soumis par l’exécutif, crie au piège.
« Dans le texte que nous avons soumis au bureau, nous avons écrit qu’il sera constitué un secrétariat général. Donc, ce sont les membres du conseil électoral qui le nommeront », martèle l’élu de Léogâne, qui exige l’ouverture d’une enquête pour fixer les responsabilités.
Les députés se démènent, comme de beaux diables en vestes, pour terminer le vote du projet de loi élecorale. Le sénat attend, de pieds fermes, pour faire la suite.
Dans une entrevue, le ministre chargé des relations avec le parlement, Ralph Théano, a parlé « des élections qui seront organisées en 2014 ».
Pour sa part, le représentant d’Haïti à l’Organisation des Nations Unies (Onu), Denis P. Régis, a laissé entendre que son gouvernement organisera des élections pour deux tiers du sénat. [efd kft apr 09/09/2013 14:50]
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