Haïti-Chambre des députés : Mise en discussion des articles du projet de loi électorale

P-au-P, 06 sept. 2013 [AlterPresse] --- L’assemblée des députés a entamé des échanges autour des articles du projet de loi électorale, après l’adoption, dans l’après-midi du jeudi 5 septembre 2013, du rapport d’analyse de celui-ci, produit par la commission qui était présidée par le député de Léogane Jean Danton Léger.

« Près de 10 articles du premier chapitre de ce projet de loi sont déjà approuvés (par l’assemblée). Avant lundi (9 septembre), nous allons traiter tous les 18 chapitres (246 articles) », fait savoir Léger à AlterPresse, ce vendredi 6 septembre.

Pour prévenir des accusions de blocage du processus électoral à leur encontre, les députés comptent travailler sans relâche, en vue de finaliser les travaux sur les articles de ce projet de loi, bien avant de partir en vacances le lundi 9 septembre, suivant les propos de Léger.

Le rapport de la commission d’analyse a été validé par 50 députés sur 73 présents au cours de l’assemblée.

Le rapport a été signé par 7 députés sur 13 commissaires. Les membres de la commission, appartenant au bloc des « Parlementaires pour la stabilité et le progrès (Psp) » et partageant la vision de l’exécutif, n’ont pas signé le document.

Kenston Jean Baptiste, député du Cap-Haïtien (membre du Psp) et Danton Léger s’étaient disputé la présidence de la commission ad hoc d’analyse du projet de loi électorale.

De grandes inquiétudes persistent encore.

Le nœud gordien reste surtout l’article 245 de ce projet de loi électorale, traitant des mandats des sénateurs entrés en fonctions en 2009, dans le cadre d’un mandat constitutionnel de 6 ans, lequel doit prendre fin normalement le deuxième lundi du mois de janvier 2015.

Toutefois, la loi électorale de 2008 avait évoqué un compromis, selon lequel le mandat de ces derniers prendrait fin le deuxième lundi du mois de janvier de 2014, moyennant l’organisation à temps des élections, c’est-à-dire, en novembre 2011, ce qui n’a jamais été le cas.

Pourtant, dans une intention de déclarer le parlement dysfonctionnel, le projet de loi électorale (remanié par l’exécutif) reprend cette même idée, à savoir pousser à la sortie 10 des sénateurs, contrairement aux prescriptions constitutionnelles fixant le mandat des membres du grand corps à 6 ans

Beaucoup de voix, politiques comme parlementaires, évoquent les velléités de l’actuelle administration politique de ne pas organiser les élections à la fin de l’année (2013) pour occasionner ce dysfonctionnement qui permettrait à l’exécutif de diriger le pays par décrets.

Le match sera très serré entre les blocs présents à la chambre des députés.

Les membres du Psp, majoritaires et proches du gouvernement, semblent concocter un plan pour voter en faveur de cet article.

Le bloc Psp « prendra des dispositions pour voter ensemble et en bloc », a déclaré Ralph Théano, ministre chargé des relations entre l’exécutif et le parlement, qui intervenait sur une station de radio privée de la capitale, dans la matinée du 06 septembre.

Les deux branches du parlement ont déjà, séparément, voté une loi interprétative de la loi électorale de 2008 pour statuer sur la durée du mandat des sénateurs, confirmé pour 6 ans selon le vœu de la Constitution.

En plus d’élus locaux, les prochaines élections devraient essentiellement permettre d’élire 10 sénateurs pour compléter le éénat qui fonctionne actuellement avec 20 membres. [srh kft rc apr 06/09/2013 14:18]