P-au-P, 5 sept. 2013 [AlterPresse] --- Le bureau de la chambre des députés a reçu et validé un rapport d’analyse du projet de loi électorale, déposé, ce jeudi 5 septembre 2013, par une commission présidée par l’élu de Léogane (Ouest), Jean Danton Léger, apprend l’agence en ligne AlterPresse.
7 députés ont signé ce rapport, dont Gluck Théophile, un membre du bureau qui aurait remplacé son collègue de la commune de Saut d’Eau (Plateau central), Smith Romial.
Les 6 députés du bloc dit « parlementaires pour la stabilité et le progrès » (Psp), favorables aux vues de l’exécutif, n’ont pas signé le document remis au bureau de la chambre des députés.
La signature du député Théophile aurait apporté de l’eau au moulin de la commission, branche Danton Léger.
Kenston Jean-Baptiste, député du Cap-Haïtien (Nord) et Jean Danton Léger se sont disputé la présidence de la commission ad hoc sur l’analyse du projet de loi électorale.
L’acte du 5 septembre 2013 semble donner une longueur d’avance à la « partie Léger ». Des journalistes parlent déjà de « pari gagné ».
Pourtant, il est craint que les députés offrent un spectacle de « gagè » (combat de coqs) le jour de la présentation du rapport à l’assemblée des députés.
Kenston Jean-Baptiste et Danton Léger s’offriront-ils, chacun, une tribune ?
Le 4 septembre 2013 devrait être le délai pour la soumission du document, informait à AlterPresse le président de la chambre, Jean Tholbert Alexis.
Les députés doivent rentrer en vacances le lundi 9 septembre 2013.
Des inquiétudes persistent sur les velléités de l’actuelle administration politique de constater la caducité du parlement, au cas où les élections - pour le renouvellement du mandat d’un tiers du sénat - ne sont pas organisées d’ici la fin de l’année 2013.
Le 20 août 2013, la chambre basse a entériné, par un vote, une loi interprétative confirmant le mandat de 6 ans des sénateurs.
Conformément à la Constitution, le mandat des sénateurs, entrés en fonction en 2009, devrait prendre fin le deuxième lundi de janvier 2015.
Le rapport de la commission branche Danton Léger aurait, notamment, amendé l’article 245 de la proposition de l’exécutif, dont la teneur aurait permis à l’exécutif de constater la caducité du mandat d’un tiers du sénat.
Le 27 août 2013, le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, a déposé, à la chambre des députés, le projet de loi électorale modifié par l’exécutif, la veille d’une réunion du conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation en Haïti. Question de signifier, à la communauté internationale, « les bonnes dispositions » du gouvernement en faveur d’un déroulement de scrutin avant la fin de l’année 2013.
En attendant, des doutes demeurent sur la possibilité de parvenir à des élections transparentes et crédibles, avant janvier 2014, tant les embûches paraissent immenses. [efd rc apr 05/09/2013 15:54]
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