Haïti-Chambre des députés : Pas encore de rapport de la commission d’analyse du projet de loi électorale

P-au-P, 04 sept. 2013 [AlterPresse] --- « Je n’ai rien reçu jusqu’à cette présente minute ».

C’est la réponse, à AlterPresse, du président du bureau de la chambre des députés, Jean Tholbert Alexis, sur la question du dépôt du rapport de la commission d’analyse du projet de loi électorale.

Il était 17:39 locales (21:39 gmt) le mardi 3 septembre 2013.

A une semaine de la période des vacances des députés (à partir du 9 septembre 2013 = deuxième lundi de septembre), des interrogations demeurent sur la possibilité de parvenir à un rapport express sur le document soumis par l’exécutif.

Pourtant, sur une radio privée de la capitale, le président de la commission, Kenston Jean-Baptiste a préalablement donné l’assurance que le dépôt du rapport aurait lieu le 3 septembre 2013 et qu’il aurait obtenu l’assurance de la signature du document final par tous les membres de la commission ad hoc.

Le 4 septembre 2013 devrait être le délai pour soumettre le document au bureau, lequel doit, à son tour, convoquer une assemblée pour passer le rapport au vote.

Les députés, qui doivent entrer en vacances le 9 septembre 2013, ne reviendront que le deuxième lundi du mois de janvier 2014, à moins d’une convocation de l’exécutif pour une session extraordinaire.

Des inquiétudes persistent encore sur les velléités du pouvoir exécutif de constater la caducité du parlement, au cas où les élections pour le renouvellement du mandat d’un tiers du sénat ne sont pas organisées d’ici la fin de l’année 2013.

Le 20 août 2013, la chambre basse a entériné, par un vote, la loi interprétative qui confirme la durée de 6 ans du mandat d’un tiers du sénat.

En conséquence, le mandat des sénateurs entrés en fonction en 2009 devrait désormais prendre fin le deuxième lundi de janvier 2015, contrairement aux vues de l’actuelle administration politique qui voudrait voir ces 10 sénateurs partir en janvier 2014.

Montée depuis le 29 août 2013, la commission ad hoc de la chambre des députés a commencé à se réunir, le vendredi 30 août 2013, dans un hôtel-plage (au nord de la capitale), pour éplucher les 246 articles du projet de loi modifié par l’exécutif.

Elle a tenu des échanges avec des représentants d’organisations sociales ainsi que de partis politiques.

Les représentants d’organisations sociales auraient fait de profondes et sérieuses recommandations d’amendement à la commission ad hoc des députés le lundi 2 septembre 2013, indique une source parlementaire.

La commission ad hoc, de la chambre des députés sur le projet de loi électorale, compte 13 députés, dont 5 d’une majorité favorable au gouvernement.

Les députés présidentiels du bloc majoritaire « Parlementaires pour la stabilité et le progrès (Psp) » auraaient accaparé les postes les plus importants du bureau de la commission, selon les députés des groupes minoritaires.

Le projet de loi a été soumis par l’exécutif, le 27 août 2013, aux députés, à la veille d’une réunion du conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation en Haïti.

Un timing bien calculé, pour montrer à la communauté internationale les « bonnes dispositions » de l’exécutif en faveur de la tenue d’élections, analysent les observateurs politiques.

Pari réussi, vu que les Nations Unies évoquent de « nets progrès » en Haïti, malgré les récriminations de différents secteurs sur le mode de gestion de l’actuelle administration politique.

Flanqué de son homologue de la défense nationale, l’ancien sénateur Jean Rodolphe Joazile, le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, a fait l’exposé des motifs, le 28 août 2013, devant la chambre des députés .

Le ministre en a aussi profité pour réitérer une demande de bénéfice de l’urgence pour le vote de cette loi.

Le député de la commune de Delmas-Tabarre, Arnel Belizaire, qualifie le document « d’irrecevable », puisque l’exécutif n’avait aucun droit, selon lui, de modifier le projet de loi proposé par le collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep). [efd kft rc apr 04/09/2013 12:10]