P-au-P, 03 sept. 2013 [AlterPresse] --- La date de l’audition du juge instructeur Lamarre Bélizaire, sur les plaintes déposées contre lui, devrait être fixée après le retour de vacances de Me Jean Alix Civil, rapporteur en charge du dossier, indique à AlterPresse Me Dilia Lemaire, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).
Le juge Bélizaire - qui avait répondu à la convocation, le mercredi 28 août 2013 - n’a pu être entendu suite au désistement du précédent rapporteur dans ce dossier, le conseiller du Cspj Jacques Létang.
Il aurait été remplacé par un autre conseiller, Me Jean Alix Civil, désigné par le président du Cspj, Anel Alexis Joseph.
« Étant donné que Me civil est en vacances, aucune date n’est encore fixée pour l’audition. A son retour, je pense qu’une date sera fixée », avance la conseillère du Cspj, Dilia Lemaire, qui n’était pas en mesure de donner plus de précisions.
« Lorsque la plainte, déposée contre un magistrat, est déclarée recevable par une commission de trois membres, il faut un rapport au président qui, lui-même, délègue un conseiller pour mener l’instruction », stipule la loi créant le Cspj.
« C’est sur le rapport d’enquête (du conseiller-rapporteur) que ce jugement va se baser ... Tant que le rapporteur n’a pas soumis son rapport, on ne peut pas encore dire dans quel sens sera la décision du tribunal administratif qui va statuer sur le cas », souligne Lemaire.
Le juge Bélizaire devait être auditionné dans le cadre d’une enquête disciplinaire, faisant suite à des plaintes déposées contre lui, particulièrement par les avocats Newton Saint Juste et André Michel.
Dans une correspondance en date du 6 août 2013, adressée au Cspj, l’avocat Saint Juste a porté plainte auprès du Cspj contre Bélizaire pour avoir outrepassé les dispositions formelles des textes applicables en Haïti en matière des droits de la personne, de la Constitution et du code d’instruction criminelle (Cic) dans l’affaire du jeune Frantzy Duverseau, tué le 18 octobre 2010.
Le vendredi 26 juillet 2013, le juge Bélizaire, sans se faire accompagner du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, aurait tenté d’exécuter un mandat d’amener contre l’avocat André Michel, impliqué dans cette affaire en dehors des procédures prévues par la loi.
Dans cette lettre, l’avocat Newton Saint-Juste dénonce, par ailleurs, la nomination du juge Lamarre Bélizaire, faite, selon lui, en violation de l’article 45 de la loi du 20 décembre 2007 portant statut de la magistrature.
« « Nul ne peut être nommé juge après avoir occupé les fonctions de substitut ou de commissaire du gouvernement dans la même juridiction, pendant un délai de trois 3 ans », précise cet article.
Les organismes de droits humains déplorent également cette nomination irrégulière du juge d’instruction Lamarre Bélizaire, qui est secrétaire général de l’Association des magistrats haïtiens (Asmah), réputée proche de l’actuelle administration politique. [emb kft rc apr 03/09/2013 12:45]
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