P-au-P, 28 août 2013 [AlterPresse] --- Accompagné d’une importante délégation, le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, a fait le dépôt, le mardi 27 août 2013, à la chambre des députés, du projet de loi électorale pour le compte de l’exécutif.
L’exécutif a attendu près de deux mois pour déposer le projet de loi, élaboré par le collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep), mais remanié par des conseillers juridiques de la présidence.
Pour certains secteurs de l’opposition, cette attitude montre, encore une fois, le manque de souci de la présidence pour l’organisation des élections, sénatoriales partielles et locales, d’ici la fin de l’année 2013.
Ces élections accusent un retard d’environ 2 ans.
D’importantes modifications ont été apportées au texte initial, qui a été soumis, le 2 juillet 2013, à l’exécutif, par le Ctcep.
A travers une correspondance, le président Joseph Michel Martelly sollicite de l’assemblée le « bénéfice de l’urgence », dans l’analyse et l’approbation du projet de loi électorale.
Le dépôt du projet de loi électorale, à la chambre des députés, survient dans un contexte où Martelly se préparerait déjà, selon le président du sénat, à dissoudre le parlement haïtien en janvier 2014 « de façon arbitraire et inconstitutionnelle ».
Pour y faire échec, Dieuseul Simon Desras évoque une éventuelle stratégie du parlement de destituer Martelly, au cas où il ne se présenterait pas, le deuxième lundi de janvier 2014, devant les deux chambres, pour prononcer le traditionnel discours sur l’état de la nation.
Le sénat haïtien est constitué normalement de 30 membres, élus pour 6 ans. Il fonctionne actuellement avec 20 sénateurs.
Le mandat de 10 autres sénateurs, élus pour 6 ans an 2009, devrait arriver à terme le deuxième lundi du mois de janvier 2014, suivant un article de la loi électorale de 2008 considérée contraire aux prescrits de la Constitution.
Cette disposition irrégulière (de la loi électorale de 2008) a été annulée par votes successifs, cet été 2013, au sénat et à la chambre des députés.
Martelly miserait fortement sur l’application de cette disposition (de la loi électorale de 2008) pour rendre le parlement inopérant.
Le mardi 2 juillet 2013, un vote du sénat a permis de modifier certains articles de la loi électorale de 2008, portant régulièrement la fin du mandat (de 10 sénateurs élus en 2009) au deuxième lundi de janvier 2015.
Cette modification a été voté, le mardi 20 août 2013, à la chambre des députés, dans les mêmes termes que les sénateurs, en dépit de la contestation de certains députés proches de Martelly. [emb kft rc apr 28/08/2013 10:35]
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