Español English French Kwéyol

Haïti-Affaire Jean Serge Joseph : Anel Alexis Joseph ferait obstruction à l’enquête disciplinaire du Cspj, accusent des conseillers

P-au-P, 23 août 2013 [AlterPresse] --- Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), Anel Alexis Joseph, s’opposerait « à ce que des personnalités politiques pointées du doigt » soient entendues dans le cadre de l’enquête disciplinaire sur le décès du juge Jean Serge Joseph, dénoncent sept membres du Cspj dans une note rendue publique le jeudi 22 août 2013.

Les sept (sur 9) membres du Cspj critiquent l’attitude, affichée par Anel Alexis Joseph qui, « en dehors de la délibération du conseil, est intervenu dans la presse, à titre individuel, pour laisser croire que le conseil ne prendra aucune position sur ce dossier ».

La position de ces conseillers du Cspj survient, peu de temps après que des organisations de droits humains ont appelé le conseil à dire son mot dans le cadre de son enquête disciplinaire, relative au décès, le samedi 13 juillet 2013, du juge Jean Serge Joseph.

Des blocages internes - existant au sein du conseil - tentent d’empêcher le bon déroulement de l’enquête disciplinaire, ouverte après la mort du juge, font-ils savoir.

Ces conseillers, dont Dilia Lemaire, Max Elibert, Jacques Létang, appellent, dans cette note, au respect et à l’assurance du principe de collégialité qui doit gouverner le Cspj et garantir son indépendance.

« En tant qu’autorité, garante de l’indépendance de la magistrature, et sur la base de son pouvoir général d’information sur l’État de la magistrature, le Conseil se doit de faire la lumière sur les éventuelles pressions qui auraient été exercées, selon certaines dénonciations, sur la personne d’un magistrat en exercice », rappellent les membres du Cspj.

Au cours d’une séance, le mercredi 17 juillet 2013, le Cspj a décidé d’ouvrir cette enquête disciplinaire pour savoir dans quelle mesure le juge défunt a été convoqué, véritablement, par un autre pouvoir.

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean-Michel, ainsi que des juges d’instruction ont été entendus au Cspj sur ce dossier.

Le juge d’instruction Jean Serge Joseph aurait été emmené à une rencontre, le jeudi 11 juillet 2013 (deux jours avant sa mort), par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean-Michel, au cabinet de Me. Louis Garry Lissade.

Le rapport d’enquête d’une commission ad hoc au sénat a confirmé la participation du président Joseph Michel Martelly, de son premier ministre Laurent Salvador Lamothe et du ministre de la justice Jean-Renel Sanon à cette rencontre, au cours de laquelle des menaces de mort auraient été proférées contre le juge Jean Serge Joseph.

Après enquête, le sénat a recommandé une mise en accusation de ces officiels pour parjure et crime de haute trahison.

Des sénateurs proches du pouvoir continuent de contester ce rapport et entendent y faire échec.

En dernière heure, le rapport de la commission d’enquête ad hoc de la chambre des députés, sur les circonstances du décès du juge Jean Serge Joseph, aurait abouti aux mêmes conclusions que celle du sénat.

A suivre. [emb kft rc apr 23/8/2013 14:05]