Español English French Kwéyol

Haïti-Justice / Décès du juge Jean Serge Joseph : Requête de mise en accusation des plus hautes autorités de l’État

Rapport de la commission sénatoriale d’enquête

En dernière heure, le quorum aurait été infirmé au sénat dans le cadre de la présentation du rapport de la commission spéciale d’investigation…

P-au-P, 08 août 2013 [AlterPresse] --- Un huis clos est observé en fin d’après-midi de ce jeudi 8 août 2013 au sénat de la république, autour des recommandations de la commission spéciale d’enquête sur la mort suspecte du juge Jean Serge Joseph le samedi 13 juillet 2013, apprend AlterPresse.

La commission sénatoriale ad hoc d’enquête, sur le décès du juge Joseph, aurait recommandé la mise en accusation « pour crime de haute trahison » du président Joseph Michel Martelly, du premier ministre Laurent Salvador Lamothe ainsi que du ministre de la justice Jean Renel Sanon, selon les informations disponibles.

Le contenu du rapport de la commission sénatoriale sur les circonstances de la mort du juge n’est pas encore rendu public.

Les sénateurs sont en train de se pencher sur les conclusions de ce rapport, indique une source informée à AlterPresse.

Aucun sénateur n’est accessible, pour l’instant, à la presse.

La thèse d’une éventuelle demande de mise en accusation de Martelly, de Lamothe et de Sanon, ainsi que de révocation du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Raymond Jean-Michel, est retenue par la commission sénatoriale d’investigation, confirme, à des journalistes présents au sénat, le sénateur Jean-Charles Moïse, sorti du huis clos pour prendre un peu d’air.

« Les plus hautes autorités de l’État ont menti à la nation » sur le dossier de la mort du juge Jean Serge Joseph, en ayant nié avoir fait des pressions sur le juge, voire invité le juge à une réunion 2 jours (le jeudi 11 juillet 2013) avant sa mort, dans laquelle le président Martelly et le premier ministre Laurent Lamothe auraient pris part.

Ce que les conclusions de l’enquête sénatoriale auraient démenti.

Préalablement, le juge avait demandé au président Martelly de mettre à disposition de la justice le premier ministre Laurent Lamothe et d’autres ministres du gouvernement, à titre de témoins à charge, dans le cadre de l’instruction du dossier de corruption dont est accusée la famille présidentielle.

Sophia Saint Rémy Martelly (épouse du président) et Olivier Martelly (leur fils) sont accusés de corruption et d’usurpation de titre.

Les premières informations, véhiculées quelques heures après la mort du juge le samedi 13 juillet 2013, ont fait mention de la rencontre « sous haute pression » déroulée le jeudi 11 juillet, environ 48 heures avant la mort du juge. [srh rc apr 08/08/2013 16:07]