P-au-P, 08 juil. 2013 [AlterPresse] --- Les députés devaient reprendre le vote de la loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme, le mardi 9 juillet 2013, fait savoir à AlterPresse Jean Tholbert Alexis, président de la chambre des députés.
Les députés s’étaient gardés, le mardi 25 juin dernier, de voter cette loi au cours d’une séance plénière, en raison d’une confusion relevée autour du concept terrorisme.
Alors que le sénat a approuvé le document initié par l’Exécutif, la chambre des députés a déjà connu plusieurs séances, avortées, à son sujet.
En tout, le parlement haïtien doit statuer sur une dizaine de projets de loi durant la deuxième session ordinaire de l’année législative (2013) en cours.
C’est ce qui a été annoncé, lors d’une rencontre, le jeudi 4 juillet 2013, au bureau du premier ministre, entre le président du sénat Dieuseul Simon Desras et le chef du gouvernement Laurent Salvador Lamothe. Jean Tholbert Alexis était, lui aussi, de la rencontre.
Trois des projets de loi visent à réguler toutes les activités électroniques et de télécommunication.
L’administration et les échanges électroniques constituent, séparément, deux projets de loi, poursuivant essentiellement le même objectif : utiliser les données, transmises à partir d’internet, pour traduire une personne en justice.
« Ça parle de la preuve en matière électronique, d’e-mails ... », explique à AlterPresse le président de la chambre des députés Jean Tholbert Alexis.
Le troisième projet de loi concerne particulièrement la signature électronique.
Cherchant à adapter le droit de la preuve électronique aux technologies de l’information, ce projet de loi devrait aussi élargir les compétences du Conseil national de télécommunications (Conatel).
Un projet de loi sur le fonds national sur l’Éducation (Fne), créé par Michel Martelly, en juin 2011, pour récolter de l’argent sur les appels internationaux et les transferts de capitaux, un autre sur le micro crédit, figurent dans l’agenda législatif.
Les députés et les sénateurs auront également à travailler sur la mise en place d’un cadre légal sur la sécurité alimentaire, la protection des consommatrices et consommateurs, et l’établissement d’un cadre de fonctionnement des collectivités territoriales.
Les députés ont déjà initié une étude sur la qualité des denrées alimentaires, dans l’objectif de proposer une loi sur la question. [srh kft rc apr 08/07/2013 11:05]
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