P-au-P, 03 juil. 2013[AlterPresse] --- La Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti (Minustah) appelle « tous les acteurs concernés à se mobiliser » en vue de l’adoption de l’avant-projet de loi électorale dans les plus brefs délais, dans un communiqué transmis à AlterPresse.
Le texte de l’avant-projet de loi électorale a été reçu par l’exécutif le 1er juillet 2013 dans la soirée.
La mission onusienne dit prendre acte de la transmission par le Collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep) de l’avant-projet de loi électorale à l’exécutif.
« Tous les acteurs sont invités à doter Haïti d’une loi électorale de consensus, permettant la mise en place d’un système électoral souverain, pérenne et viable », encourage t-elle.
Elle plaide pour la tenue d’élections libres, transparentes, crédibles et inclusives comme préalable indispensable pouvant garantir la continuité et la stabilité institutionnelle, piliers de l’Etat de droit.
Elle « se réjouit de l’engagement public du gouvernement d’organiser les élections avant la fin de l’année 2013 et loue la mise en place à cette fin d’une task force électorale ».
Ces prochains scrutins, en retard d’environ 2 ans, doivent permettre le renouvellement d’un tiers du sénat (soit 10 sénateurs sur 30), de 140 conseils communaux et de 570 Conseils d’administration de sections communales (Casec).
La Minustah réaffirme son appui au peuple haïtien ainsi qu’aux différentes instances impliquées dans la réalisation des élections pour mener à bien le processus électoral.
Le mardi 02 juillet 2013, le sénat de la République a donné un vote favorable à une proposition de loi qui modifie les articles 85, 231 et 231-1 de la loi électorale de 2008.
Cette dernière réduisait le mandat de 6 ans des sénateurs ayant pris fonction en 2009, en fixant leur départ en 2014 au lieu de 2015.
Auparavant, des inquiétudes ont été exprimées par divers secteurs concernant une éventuelle tentative du pouvoir en place de dissoudre le parlement en faveur d’une assemblée constituante, après le départ en janvier 2014 d’un nouveau tiers du Sénat. [emb kft gp apr 03/07/2013 15 : 35]
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