P-au-P, 04 juil. 2013 [AlterPresse] --- L’avant-projet de loi électorale est au niveau du cabinet technique de la présidence et fait l’objet de discussions pour ensuite être acheminé au parlement haïtien, déclare le porte parole de la présidence, Lucien Jura, à AlterPresse au cours d’une courte conversation téléphonique.
La présidence dispose du document depuis le 1er juillet dans la soirée, selon Jura, qui n’a pas donné la date à laquelle l’Exécutif compte le transmettre au parlement.
Emmanuel Ménard, président du Collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep), refuse pour sa part de se prononcer sur l’essentiel du contenu de cet avant-projet de loi.
Au cours d’une interview avec une station de radio de la capitale le président du Ctcep affiche un détachement quasi total vis-à-vis de l’avant-projet de loi.
Il s’est même payé un lapsus en appelant la structure qu’il dirige, Conseil électoral provisoire (Cep).
« Actuellement le Conseil électoral provisoire n’est plus en charge de ce projet. Ce projet ne m’appartient plus, n’appartient plus au conseil électoral, il faut laisser le cours à ce que la constitution a prévu (…) nous avons fait ce que de droit, nous l’avons soumis à l’exécutif, selon les termes de la constitution le travail que nous nous avions à faire (…) », a-t- il déclaré.
Pourtant, le rôle du Ctcep ne s’arrête pas là, puisqu’une fois la loi électorale votée et promulguée, cette institution aura entre autres à s’atteler à l’établissement d’un calendrier électoral.
Des élections sans l’ombre d’un doute ?
Le processus électoral devant aboutir au renouvellement d’une partie du Senat et de toutes les collectivités territoriales, s’annonce déjà des plus complexes. Le parlement haïtien, spécialement le sénat, reste sceptique quant à la tenue des élections d’ici la fin de l’année.
Formé normalement de 30 membres, le sénat haïtien fonctionne actuellement avec 20 sénateurs. Le mandat de 10 autres devra arriver à terme le deuxième lundi du mois de janvier 2014.
Des parlementaires craignent une déclaration de caducité du parlement par la présidence en janvier 2014, si les élections n’auraient pas lieu à la fin de l’année 2013 pour renouveler le tiers du sénat.
Pour contrer ce problème, 16 sénateurs sur 18 présents ont voté, le mardi 2 juillet, pour la modification de certains articles de la loi électorale de 2008 pour reporter la fin de leur mandat au deuxième lundi de janvier 2015.
La loi modifiée est transmise à la chambre des députés. Si elle est votée dans les mêmes termes, il restera à l’exécutif de la publier.
Martelly n’a pas droit à l’erreur
Des organisations de divers secteurs insistent sur la nécessité d’organiser les élections sénatoriales et locales avant la fin de l’année et demandent une accélération du processus.
Près d’une dizaine d’entre elles ont paraphé une déclaration, le 1er juillet, appelant tous les secteurs concernés par la tenue des prochains scrutins électoraux à s’activer.
Elles appellent les pouvoirs exécutif et législatif « à décréter la permanence » dans le but de voter et de promulguer la loi électorale dans « un délai maximum de 3 semaines ».
Parmi les signataires de la déclaration figurent : La plateforme des organisations de défense des droits humains (Pohdh), l’Initiative de la société civile (Isc), le Réseau de défense des droits humains(Rnddh) et le Conseil haïtiens des acteurs non étatiques (Conhane).
Ces elections sont aussi l’un des souhaits de Washington. Un souhait exprimé en juin au president Michel Martelly. [srh kft apr 04/06/2013 12 :10]
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