Déclaration d’une centaine d’organisations internationales et de divers pays à l’occasion du 10ème anniversaire de la Convention de Belém do Pará
Soumis à AlterPresse le 8 juin 2004
à€ la veille du dixième anniversaire de l’adoption de la Convention
interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la
violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), le seul traité
international spécifiquement destiné à combattre la violence contre les
femmes, Amnesty International et les organisations signataires de la
présente déclaration lancent un cri d’alarme devant tous les Etats membres
de l’Organisation des Etats américains (OEA) quant à la situation des femmes
sur le continent.
Elles soulignent que les actes de violence contre les femmes constituent des
violations graves des droits humains qui n’ont pas été éradiquées, loin de
là , bien que la Convention de Belém do Pará soit le traité relatif aux
droits humains concernant cette partie du monde qui compte le plus de
ratifications.
Des milliers de femmes de la région doivent faire face au quotidien à la
violence liée au genre. Lors de conflits armés, des femmes contraintes à
l’exil, qu’elles soient réfugiées à l’étranger ou déplacées à l’intérieur de
leur propre pays, sont fréquemment victimes de sévices perpétrés par des
membres des forces de sécurité ou de groupes armés, des gardes-frontières,
des trafiquants, ou d’autres personnes. Les femmes et les jeunes filles
recrutées comme soldats subissent souvent des agressions et des violences
sexuelles, y compris au sein même du groupe armé auquel elles appartiennent.
En outre, dans les situations d’après-conflit, des centaines de femmes qui
ont vécu des expériences atroces ne sont pas prises en charge comme elles
devraient l’être.
Les organisations sont également extrêmement préoccupées par les violences
perpétrées contre les femmes en temps de ³ paix ², au sein de leur foyer et
dans leur vie quotidienne. Chaque jour sur le continent, des femmes
subissent diverses formes de violences infligées par la personne avec
laquelle elles vivent ou par leurs proches, ou encore par leur employeur ou
d’autres acteurs, y compris des agents de l’Etat. Plusieurs études menées
ces dernières années ont ainsi montré que, dans certains pays de la région,
pas moins de 70 p. cent des femmes avaient déjà subi des violences liées au
genre. En outre, le viol conjugal ne constituait pas une infraction pénale
dans quelque 80 p. cent des Etats du continent américain en 2003*.
De même, les femmes qui militent en faveur de la reconnaissance des droits
fondamentaux de la personne humaine sont souvent en butte au harcèlement.
Ces agissements restent fréquemment impunis. Souvent, les Etats
s’abstiennent de mener des enquêtes efficaces et impartiales sur les
violations commises par leurs propres agents. Lorsque ces actes sont
imputables à des particuliers, il n’est pas rare non plus, malheureusement,
que les autorités ne se conforment pas à l’obligation de diligence qui est
la leur, conformément à la Convention de Belém do Pará, et ne prennent pas
les mesures suffisantes pour conduire des investigations, trouver les
responsables et les sanctionner de manière appropriée. Il s’agit là d’une
atteinte aux droits fondamentaux dont on ne perçoit pas encore toute
l’ampleur. L’impossibilité pour les femmes victimes de violences de voir
leur cas examiné par la justice est une triste réalité dans la région.
Le système interaméricain de promotion et de protection des droits humains
joue certes un rôle important dans un tel contexte. Il est à l’origine de
propositions concernant la détermination des obligations concrètes des Etats
quant à l’élimination de la violence contre les femmes ; à cet égard, il
convient de signaler l’utilité des analyses, des recommandations, des
décisions et du rapport sur les droits des femmes de la Commission
interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que de plusieurs décisions de
la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les initiatives de ces
organes de surveillance ne suffiront toutefois jamais à changer la situation
si les Etats parties ne se conforment pas sans réserves à leurs engagements
prévus par la Convention de Belém do Pará. Ils doivent, entre autres,
adopter des normes compatibles avec cet instrument et mettre en ¦uvre une
politique susceptible de favoriser l’éradication de toutes les formes de
violence contre les femmes.
Le temps de l’action est venu, si les Etats signataires de la Convention de
Belém do Pará sont réellement décidés à promouvoir et protéger les droits
des femmes. à€ l’approche de l’anniversaire de l’adoption de la Convention,
ces Etats ne doivent plus retarder davantage la mise en ¦uvre de mesures
concrètes contribuant à faire en sorte que la violence contre les femmes
disparaisse pour toujours de la réalité quotidienne sur le continent
américain.
Amnesty International
Asociación Estoreña Para el Desarrollo Integral (AEPDI), Guatémala
Asociación Latinoamericana para los Derechos Humanos (ALDHU), Equateur
Auditoràa Democrática Andina, Equateur
Centre pour les droits reproductifs
Centro de Derechos Económicos y Sociales (CDES), Equateur
Centro de Derechos Humanos "Miguel Agustàn Pro Juárez" A.C. (Centro
Prodh), Mexique
Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas, Mexique
Centro de Documentación en Derechos Humanos "Segundo Montes Mozo S.J."
(CSMM), Equateur
Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Argentine
Centro de Planificación y Estudios Sociales (CEPLAES), Equateur
Centro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL)
CHUQUIRAGUA, Equateur
COFAVIC, Vénézuéla
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
Comisión por la Defensa de los Derechos Humanos (CDDH) Ecuador, Equateur
Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la
Mujer (CLADEM)
Comité de Solidaridad con los Pueblos de Ecuador, Espagne
Comité de Solidaridad con los Pueblos Indàgenas de América Latina, Espagne
Coordinadora Nacional de Derechos del Peru, Pérou
Asociación Civil Citaq (CITAQ)
Asociación de Defensa Legal y Promoción Social (ADLps)
Asociación de Familias Desplazadas de Lima (ASFADEL)
Asociación Juràdica Pro Dignidad Huamana de Huánuco (AJUPRODH)
Asociación Ministerio Diaconal Paz y Esperanza (PAZ Y ESPERANZA)
Asociación Nacional de Familiares de Secuestrados, Detenidos y
Desaparecidos (ANFASEP)
Asociación por la Vida y la Dignidad Humana (APORVIDHA)
Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH)
Asociación Servicios Educativos Rurales (SER)
Centro Amazónico de Antropologàa y Aplicación Práctica (CAAAP)
Centro de Asesoràa Laboral del Perú (CEDAL)
Centro de Atención Psicosocial (CAPS)
Centro de Desarrollo Humano (CEDEH)
Centro de Estudios y Acción para la Paz (CEAPAZ)
Centro de Iniciativas para el Desarrollo Humano (CEIDHU)
Centro para el Desarrollo Humano (CDH)
Comisión de Derechos Humanos Alto Huallaga (CODHAH)
Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH)
Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH- Ayacucho)
Comisión de Derechos Humanos de El Agustino (CODEH - EL AGUSTINO)
Comisión de Derechos Humanos de Ica (CODEH - ICA)
Comisión de Derechos Humanos de la Vicaràa de la Solidaridad (CDHVS)
Comisión de Derechos Humanos de Pucallpa (CODEH - PUCALLPA)
Comisión de Justicia Social de Chimbote (CJS - CHIMBOTE)
Comisión de Justicia y Paz DDHH del Vicariato Apostólico de Iquitos
(VICARIATO APOSTOLICO DE IQUITOS)
Comisión de Solidaridad, Desarrollo y Justicia (COSDEJ)
Comisión Diocesana de Pastoral Social - Cajamarca
Comisión Diocesana de Servicio Pastoral Social (CODISPAS HUARAZ )
Comisión Prelatural de Pastoral Social - Huamachuco (COPREPAS)
Comité de Defensa de Derechos Humanos Taurija (CODDHT)
Comité de Defensa de los Derechos Humanos de la Diócesis de Huacho (CODEH
HUACHO)
Comité de Defensa de los Derechos Humanos de la Prov. de Sánchez Carrión
(CODEH - SC)
Comité de Derechos Humanos de Canas (CODEH - CANAS)
Comité de Derechos Humanos de Chumbivilcas (CODEH - CHUMBIVILCAS)
Comité de Derechos Humanos de Espinar (CODEH - ESPINAR)
Comité de Derechos Humanos de Ilo (CODEH - ILO)
Comité de Derechos Humanos de Moyobamba (CODEH - MOYOBAMBA)
Comité de Derechos Humanos de Pachitea (CODEH - PACHITEA)
Comité de Derechos Humanos de Tayabamba - Pataz (CODEH - TAYABAMBA)
Comité de Derechos Humanos del Distrito del Putumayo (CODHP)
Comité de Derechos Humanos y Desarrollo Humano - Pasco (CODEH - PASCO)
Comité de Familiares de Detenidos, Desaparecidos y Refugiados (COFADER)
Concilio Nacional Evangélico del Perú (CONEP)
Diócesis de Chulucanas Area de Justicia y Paz (DIOCESIS DE CHULUCANAS)
Equipo Peruano de Antropologàa Forense (EPAF)
Fundación Ecuménica para el Desarrollo y la Paz (FEDEPAZ)
Grupo de Iniciativa Nacional por los Derechos del Niño (GIN)
Instituto de Defensa Legal (IDL)
Instituto Peruano de Educación en Derechos Humanos y la Paz (IPEDEHP)
Mesa Nacional sobre Desplazamiento y Afectados por Violencia Polàtica
(MENADES)
Movimiento Cristiano Pro Derechos Humanos de Quillabamba (MCPDHQ)
Obispado de la Diócesis de Chachapoyas (CDAS CHACHAPOYAS)
Oficina de los Derechos Humanos del Periodista (OFIP)
Pastoral de Dignidad Humana Arzopispado de Huancayo (PASDIH)
Red para la Infancia y la Familia - Perú (REDINFA)
Servicio Educativo para el Desarroll y la Solidaridad (SEDYS)
Vicaràa de la Solidaridad de Jaén
VICARIA DE SOLIDARIDAD DE LA PRELATURA DE AYAVIRI
Vicaràa de Solidaridad de la Prelatura de Juli (VICARIA DE SOLIDARIDAD DE
JULI)
Vicaràa Solidaridad de la Prelatura de Sicuani
Vicariato Apostólico San José del Amazonas
Ecuador Lllaktakaru, Espagne
Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación de la Compañàa de Jesús
en Honduras (ERIC), Honduras
Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH)
Fundación CEPAM- Guayaquil, Equateur
Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho, Salvador
Instituto de Estudios de la Mujer "Norma Virginia Guirola de Herrera"
(CEMUJER), Salvador
Justiça Global, Brésil
Movimiento Nacional de Derechos Humanos (MNDH) de Brasil, Brésil
Núcleo de Estudos Negros (NEN), Brésil
Plataforma contra el ALCA, Espagne
Plataforma Peruana de DDHH, Democracia y Desarrollo, Pérou
Programa Andino Derechos Humanos y Democracia Plan Paàs Ecuador, Equateur
Programa Venezolano de Educación Acción en Derechos Humanos (Provea),
Vénézuéla
Reforma Penal Internacional
Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du
développement démocratique - CIDPDD), Canada
SERPAJ
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