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Haïti : Amnistie fiscale versus déficit de recettes

Par Edner Fils Décime

P-au-P, 4 juin 2013 [AlterPresse] --- Par ces périodes de vaches maigres dans le fisc haïtien, avec un déficit public de 2,7 milliards de gourdes, l’État haïtien, par le biais du ministère de l’économie et des finances (Mef), annonce un train de mesures pour tenter de recouvrer ses créances.

60 jours d’amnistie fiscale sont décrétés.

L’annonce est faite, ce lundi 3 juin 2013, à une conférence de presse conjointe du ministre de l’économie et des finances, Wilson Laleau, du secrétaire d’État à la réforme fiscale, Ronald Gray Décembre, et du directeur général de la Direction générale des impôts (Dgi), Clarck Neptune.

« Tous les contribuables, qui ont des dettes envers l’État, vont bénéficier d’une annulation de leurs intérêts de retard, des amendes et de toutes autres pénalités, s’ils acceptent de payer l’intégralité du montant dans un délai de 60 jours », explique le secrétaire d’État Décembre.

Ceux, qui ne sont pas en mesure de payer dans le délai imparti, ont jusqu’au 30 juin 2013 pour établir, de concert avec l’administration fiscale, un plan de règlement s’étalant sur une durée de 12 mois.

Dans ce cas, le contribuable doit consentir 50% de paiement des intérêts de retard, poursuit Décembre.

Entre-temps, le contribuable, fiscalement endetté, continuera à payer normalement ses autres redevances fiscales.

« Le ministère des finances et la Dgi ont envisagé ces mesures pour permettre aux contribuables de régulariser leur situation, sans recourir aux procédures de recouvrement forcé des créances de l’État », explique le secrétaire d’État.

L’imbroglio du déficit

Le ministre des finances a profité, de la conférence, pour préciser qu’il faut éviter de parler de déficit budgétaire du fait que l’exercice fiscal 2012-2013 n’est pas encore bouclé.

Il préfère plutôt le terme « manque à percevoir » pour expliquer le fait que les prévisions de recettes ne soient pas au rendez-vous.

Il reconnaît, toutefois, que le second peut provoquer le premier.

Clin d’œil au sénateur Jocelerme Privert, qui a partagé ses inquiétudes dans la presse, en indiquant que la république d’Haïti s’achemine vers un déficit budgétaire de 9 milliards de gourdes (US $ 1.00 = 44.00 gourdes ; 1 euro = 60.00 gourdes aujourd’hui).

Durant toute une semaine, les autorités sont sorties dans la presse à coups de statistiques pour tenter de rassurer la population.

Aujourd’hui, le ministre Laleau évoque des dépenses post-Sandy, ouragan qui a enfoncé Haïti dans la détresse à la fin de l’année 2012, mais ne souffle mot sur les 40 millions de gourdes qu’a coûtées la commémoration des deux ans de Martelly au pouvoir, le 14 mai 2013.

Haïti ne disposerait généralement que d’environ 700 millions de gourdes pour mettre en œuvre ses politiques publiques.

« Le ratio fiscal haïtien est trop faible. Donc, ne donne pas de moyens à l’État » martèle Laleau.

« Il faut réviser les taxes, réduire les pressions sur les contribuables et, en même temps, élargir l’assiette fiscale pour que l’État puisse avoir davantage de moyens ».

La subvention des produits pétroliers explique également le manque à percevoir. Chaque mois, l’État perdrait 200 millions de gourdes en subventionnant le carburant.

« Sur l’année, l’État est déjà à 3,5 milliards de subvention sur les 6,4 milliards de gourdes de manque à percevoir prévues, si les conditions restent les mêmes », informe le ministre Laleau.

Des réflexions sont en cours pour trouver une solution.

Hausse des prix en perspective ?

Les prix des produits pétroliers varient entre 0.69 centimes de dollars et 1. 10 dollars étasuniens moins chers en Haïti qu’en République Dominicaine.

Les camions-transporteurs de la République voisine et les habitants près de la frontière profitent de l’aubaine pour s’approvisionner en Haïti.

Indirectement, l’État haïtien subventionne la consommation pétrolière du pays voisin. [efd gp apr 04/06/2013 00:45]