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Haïti-Justice : Les premières ventes aux enchères des biens de la Haïtel, prévues en juin

P-au-P, 28 mai 2013 [AlterPresse] --- Quatre propriétés de l’ancienne compagnie Haiti télécommunication international (Haïtel) seront vendues aux enchères d’ici le mois de juin 2013, pour payer les créanciers de la compagnie, désormais en faillite, informe la Direction générale des impôts (Dgi) au cours d’une rencontre avec la presse, le lundi 27 mai 2013.

À un moment où les inventaires des biens de la Haïtel sont encore en cours, où son actif est égal à « zéro », d’après le titulaire de la Dgi Jean Baptiste Clark Neptune, une partie des biens déjà évalués feront l’objet d’une vente à la criée au mois de juin.

La première maison qui doit être vendue est estimée à plus d’1 million de dollars américains, la seconde à plus de 457 mille dollars américains, la troisième à plus de 976 mille dollars américains et la quatrième à plus de 800 mille dollars américains, selon les chiffres communiqués par l’avocat de la Dgi, Rommial Petit.

C’est le cabinet du notaire de Jean Henry Céant qui est en charge de ces transactions.

Le 5 février 2013 une décision du tribunal de première instance de Port-au-Prince a autorisé les ventes. Le juge commissaire Raymond Jean Michel est chargé de vérifier toutes les décisions de justice par rapport à ce dossier, avant leurs exécutions, toujours d’après les communications de la Dgi.

« Nous sommes en train de procéder à l’application du jugement déclaratif de faillite. Nous sommes à la phase de liquidation de la masse globale qu’il faille restituer », affirme Jean Clark Neptune.

La dette de la Haïtel est évaluée à plus de 95 millions de dollars américains et plus de 2 milliard de gourdes. ¸

L’État reste le créancier de premier rang, fait savoir Clark Neptune.

Le tribunal de première instance de Port-au-Prince a émis le 4 juillet 2012 un jugement déclaratif de faillite.

La compagnie avait déjà mis 7 mois sans payer ses employés avant sa banqueroute, indique encore la Dgi.

L’entité publique annonce qu’une plainte est déposée par devant la justice haïtienne contre le principal propriétaire, Franck Ciné, pour escroquerie, abus de confiance et association de malfaiteur.

Dans des interventions à travers les médias, Ciné a eu à contester les démarches de la Dgi et estime qu’elles sont basées sur des motifs autres qu’économiques et normatifs.

Ciné a déjà été emprisonné en juin 2007 puis libéré en juillet 2009. Il a été accusé d’avoir provoqué la faillite de la société caribéenne de banque S.A (Socabank) [srh kft apr 28/05/2013 9 :50]