Perspectives

Haïti-Traité sur le commerce des armes : Après l’adoption, plaidoyer pour la ratification


jeudi 11 avril 2013

P-au-P, 11 avril 2013 [AlterPresse] --- Maintenir l’élan d’ici au lundi 3 juin 2013 : c‘est ce que préconise le groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip) [1], appelant plus d’une cinquantaine d’États engagés, y compris Haïti, à ratifier le traité (international) sur le commerce des armes, apprend l’agence en ligne AlterPresse.

A la date du 3 juin, le traité sera ouvert à signature et ratification. Après son adoption, il faut encore que les États daignent le ratifier, espère le Grip.

« Adopté le 2 avril 2013, le traité sur le commerce des armes ne signifie pas la fin des efforts, menés, pendant près de 20 ans, par de nombreux États et organisations de la société civile, pour réduire les conséquences négatives du commerce non réglementé des armes », réagit le Grip dans une note dont a pris connaissance AlterPresse.

La résolution a été sanctionnée, en assemblée générale des Nations Unies, par un traité soutenu par 155 États, dont Haïti qui a voté en sa faveur, mais ayant reçu trois oppositions (l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie) et 22 abstentions.

Par contre, treize (13) États n’ont pas voté.

« Cette décision efface le résultat décevant de la conférence finale de négociations, qui s’était tenue du 18 au 28 mars 2013, à laquelle Haïti avait pris part. Et dont les États - qui se sont abstenus lors du vote de la résolution - ont exprimé leur mécontentement par rapport au texte qu’ils trouvent biaisé au profit des intérêts des États exportateurs, incomplet et ne reflétant pas leurs intérêts », soutient la note du Grip.

« Le nouveau traité [sur le commerce des armes] oblige chaque État à mettre en place un régime de contrôle national des transferts d’armes et à évaluer, avant d’autoriser un transfert, le risque que les armes exportées portent atteinte à la paix ou la sécurité, ou soient utilisées pour commettre une violation grave du droit humanitaire international ou du droit international des droits humains ou encore pour commettre des actes de terrorisme ».

Par ce traité, les États s’engagent à prendre des mesures pour réglementer les importations, transits et transbordements ainsi que les activités du courtage. Le Traité devrait combler un vide juridique dans de nombreux États.

Selon les estimations, datées de 2008, seule une soixantaine d’États étaient dotés de législations nationales sur les transferts d’armes.

Toutefois, des lacunes persistent et peuvent limiter la portée du traité sur le commerce des armes, relève le groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip).

Parmi les plus importantes, figurent les munitions et les pièces détachées qui ne sont pas couvertes par toutes les dispositions du texte, notamment celles sur le détournement et la transparence, tandis que les armes légères et de petit calibre souffrent d’un manque de définition précise.

D’autre part, seules les activités commerciales sont considérées comme transferts ; les dons, cessions et prêts d’armes, les accords de production sous licence et plus globalement les transferts de technologie étant, de fait, exclus du champ d’application du traité.

Le 11 mars 2013, la commission épiscopale nationale justice et paix (Ce-Jilac) de l’église catholique romaine a adressé une lettre ouverte, au ministre des affaires étrangères haïtien, Pierre-Richard Casimir, dans la perspective de connaître la position du gouvernement sur le traité, qui, était en cours de finalisation, sur le commerce des armes conventionnelles.

Lettre dans laquelle, plusieurs recommandations étaient formulées par la commission de Ce-Jilac au gouvernement, en ce qui concerne les aspects liés à la tenue de registres et toutes autres mesures nécessaires pour garantir la transparence et l’efficacité du traité.

La Ce-Jilap insistait également sur la nécessité pour que le traité porte sur un large éventail d’armes classiques, notamment les armes légères, les munitions, les pièces détachées et les composants des systèmes d’armement.

« Des lettres qui restent sans réponse, jusqu’à nos jours, de la part du ministre des affaires étrangères, Pierre-Richard Casimir », indique la Ce-Jilap.

Avec les préoccupations actuelles, liées aux élections, et la lenteur traditionnelle du parlement à se pencher sur les textes légaux, la question demeure de savoir si Haïti répondra au délai du 3 juin 2013 pour la ratification du traité (international) sur le commerce des armes. [jep kft rc apr 11/04/2013 12:00]

[1centre de recherche indépendant, étudiant notamment la prévention, la gestion et la résolution des conflits