P-au-P, 20 mars 2013 [AlterPresse] --- Le procès contre l’épouse du chef de l’Etat, Sophia Saint-Rémy Martelly, et son fils, Olivier Martelly, accusés d’implication dans des détournements de fonds et de corruption a été reporté au 2 Avril 2013, selon une disposition judiciaire.
Ce report s’explique par le fait qu’on voulait donner la priorité à trois prisonniers d’être entendu par leur juge naturel, indiquent les autorités judiciaires.
Le début de l’audience qui a été très agité au tribunal de première instance de Port-au-Prince n’allait durer qu’une heure de temps à cause des discussions survenues autour de la modalité de la mise en application de l’ordre du jour de la séance.
La famille présidentielle a été accusée de dilapider les fonds publics et d’usurpation de fonction, par deux avocats : André Michel et Newton Saint-Juste, qui ont évoqué, à cet effet, les dispositions de l’article 317 du code pénal.
Ces dispositions stipulent que toute immixtion sans titre dans l’exercice d’une fonction publique par l’accomplissement de l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction est un fait infractionnel baptisé par le code pénal haïtien « d’usurpation ».
Lors de la séance, Me Newton St-Juste a déploré le fait que Sophia Martelly aurait à sa disposition plusieurs dizaines de milliers de dollars, lors des fêtes de fin d’année 2011, alors qu’elle n’est pas comptable de deniers publics.
Idem, selon lui, pour Olivier Martelly qui avait admis détenir une enveloppe de plus de 5 millions de dollars américains pour la construction de terrains de football dans les dix départements du pays.
La qualité du titulaire (Olivier Martelly) devrait faire l’objet d’une nomination au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de l’action civique en conformité avec l’organigramme du ministère et des normes régissant la fonction publique en Haïti, avance t-il.
En outre, l’épouse du président et son fils n’ont aucun statut les habilitant à jouer un quelconque rôle dans la gestion des institutions publiques, puisqu’ils « ne bénéficient d’aucun privilège juridictionnelle ou protocolaire et n’ont aucune place dans le budget de la République », dénonce Saint Juste.
La qualité d’épouse ou de fils du chef de l’Etat n’est pas un statut conférant à ses titulaires des prérogatives ou des attributions les autorisant à poser des actes de puissances publiques au même titre que les autorités constituées, explique t-il. [jep apr 20/03/2013 17 :40]
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