P-au-P, 15 mars 2013 [AlterPresse] --- Des victimes de l’épidémie de choléra en Haïti, ont écrit, le 13 mars 2013, au président de la république, Joseph Michel Martelly, pour proposer des noms dans la perspective de la formation de la commission permanente des réclamations, prévue par l’accord du 9 juillet 2004 entre le gouvernement haïtien et les Nations Unies, apprend AlterPresse.
Les Haïtiennes et Haïtiens proposés sont l’ancienne première ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis (septembre 2008 - octobre 2009), l’ancien constituant Georges Michel, l’écrivain-dramaturge Franck Étienne, entre autres.
Les avocats Newton Louis St Juste, Jaccéus Joseph, André Michel et Méhu M. Garçon défendent les victimes dans le cadre de ce dossier.
Où est le mot du droit ?
Le choléra a été introduit en Haïti par la Minustah., selon plusieurs études menées par des scientifiques reconnus, dont ceux de la société américaine pour la microbiologie (American Society For Microbiology) et ceux des centres de contrôle et de prévention des maladies (centers for disease control and prevention) des États-Unis d’Amérique.
Le 21 février 2013, l’organisation des Nations Unies (Onu) a rejeté la demande d’indemnisation des victimes.
Le secrétaire général de l’Onu, le sud-coréen Ban Ki-Moon, a alors appelé le chef de l’État haïtien pour l’informer de la décision.
Le 27 février 2013, le gouvernement haïtien a été sommé de « désigner, dans un délai de trente jours francs, un représentant pour la formation de la commission permanente des réclamations, prévue au paragraphe 55 de l’accord de siège, signé entre le Gouvernement haïtien et l’Onu le 9 juillet 2004 », rappelle l’avocat St-Juste.
Ce paragraphe prévoit la formation de ladite commission pour statuer sur tout différend qui « ne se rapporte pas à des dommages imputables aux impératifs opérationnels de la Mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (Minustah), auquel la Minustah ou l’un de ses membres est partie, et à l’égard duquel les tribunaux d’Haïti n’ont pas compétence en raison d’une disposition du présent accord ».
Il revient au secrétaire général de l’Onu et au gouvernement haïtien de designer, chacun, un membre de la commission. Son président sera choisi par consensus.
Dans la lettre ouverte au président Martelly, les avocats ont évoqué la même section 29 de la Convention sur les privilèges et immunités de l’Onu - évoquée par son secrétaire général, le 21 février 2013, pour expliquer au chef de l’État que Ban Ki-Moon « ne fait que reconnaitre la légitimité de [la] demande [des victimes] ».
Cette convention fait référence, de préférence, aux paragraphes 54 et 55 de l’accord du 9 juillet et 9-b de la Résolution 52/247 du 26 juin 1998 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, soulignent-ils.
« Ces paragraphes stipulent que les demandes d’indemnisation, présentées aux fins de responsabilité civile en cas de pertes ou dommages matériels ou de préjudices corporels, maladie ou décès liés à la Minustah, ou directement imputables à celle-ci (à l’exception des pertes, dommages ou préjudices imputables à des impératifs opérationnels), seront réglées par une commission permanente des réclamations créée à cet effet ».
Au cas où la responsabilité de l’Onu est clairement établie dans la propagation du choléra – des études l’ont déjà montrée- l’Onu devrait s’engager à verser, à chaque victime, une indemnisation qui ne dépassera pas 50 mille dollars étasuniens (US $ 1.00 = 44.00 gourdes ; 1 euro = 60.00 gourdes aujourd’hui).
Quel camp pour le chef de l’État : Haïti ou l’Onu ?
En tant que « premier défenseur de la nation haïtienne, en général, et de [ses] compatriotes victimes du choléra, en particulier », le président Martelly souscrira-t-il à la requête des avocats des victimes de l’épidémie ?
Le ministre des affaires étrangères du gouvernement haïtien, Pierre-Richard Casimir, n’a-t-il pas déjà déclaré une fois qu’ « il n’y a [aucune preuve indiquant que la force onusienne est à l’origine de cette épidémie dans le pays » ?>http://www.alterpresse.org/spip.php?article13638]
Il s’exprimait devant la commission santé de la chambre des députés, le 19 octobre 2012.
Martelly choisira-t-il de mériter « toujours de cette patrie, pour avoir contribué à restaurer la dignité de l’homme haïtien », ou s’inscrira-t-il « aux gémonies de l’Histoire » ? [efd kft rc apr 15/03/2013 9:55]
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