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Haïti-Genre : Un avant-projet de loi sur la violence faite aux femmes en cours d’élaboration


mercredi 13 février 2013

par Emmanuel Marino Bruno

P-au-P, 13 févr. 2013 [AlterPresse] --- Le ministère à la condition féminine et aux droits des femmes (Mcfdf) annonce la finalisation des travaux d’élaboration d’un avant-projet de loi-cadre, visant la mise en place des dispositions juridiques pour lutter contre la violence faites aux femmes haïtiennes dans le pays, lors d’un atelier organisé le 6 février 2013 sur les réformes juridiques.

« Le ministère s’est attelé aux cours des derniers mois à finaliser un avant projet de loi contre la violence faite aux femmes et aux filles conformément à la ratification [en 1996] de la Convention Belém do Pará », souligne la titulaire du Mcfdf, Yanick Mézil, dans ses propos de circonstance.

Cette loi-cadre viendra renforcer la législation haïtienne dans les domaines de la prévention, des sanctions et de l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, se réjouit-elle.

Des consultations départementales, en rapport à cette loi-cadre, seront engagées très bientôt, projette le ministère.

Cet avant-projet de loi comporte des éléments positifs pour les femmes, comme des peines plus élevées pour les coupables de violences contre les femmes.

Dans ce document, des dispositions juridiques font, entre autres, obligation à l’État d’accorder des exemptions fiscales aux entreprises coopératives et aux autres entités qui promeuvent l’emploi, l’insertion et la réinsertion des femmes victimes de violences sur le marché du travail.

Selon cette nouvelle loi, les circonstances atténuantes ne seront jamais admises en matière de violence faite aux femmes.

En vue de promouvoir la défense des droits des femmes, le Mcfdf rappelle la mise en place de trois maisons de femmes respectivement à Port-au-Prince (Ouest), au Cap-Haïtien (Nord) et aux Cayes (Sud), destinées à servir de point de ralliement des organisations de femmes et des centres de sensibilisation, de formation et d’information des jeunes des deux sexes en matière de droits humains.

Ces maisons visent aussi à encadrer, à travers une assistance technique et financière, la préparation de la publication de leurs mémoires de sortie sur des thèmes liés à la condition féminine.

Mézil annonce, au cours du mois de février 2013, l’achèvement d’un nouveau bâtiment devant loger la direction juridique, des services de documentation et de gestion de base des données relatives au genre au ministère.

« Cette nouvelle structure, qui sera bien équipée, devra permettre au ministère de mieux remplir sa mission et d’effectuer dans de meilleures conditions des opérations de collecte et de traitements de données statistiques, de productions et de diffusion de rapports sur la problématique de la violence en Haïti », fait-elle valoir.

Elle entend œuvrer au renforcement des bureaux départementaux sur le plan logistique et celui des ressources humaines et financières, en vue d’apporter un service de proximité à la population féminine dans les différents départements du pays.

Le principe d’équité de genre doit devenir la règle dans le pays et permettre « à toutes les filles et tous les fils, à court ou à moyen terme, de réaliser ce grand rêve qu’est notre devise : l’union fait la force », souhaite la ministre.

Des dispositions fermes contre les pratiques d’infériorisation des femmes et d’abus de pouvoir à leur encontre

Pour sa part, René Magloire, membre de la commission présidentielle pour la réforme de la justice, croit que les violences sexuelles - qui ne sont pas un phénomène nouveau - puisent leur racine dans une longue pratique d’infériorisation des femmes et d’abus de pouvoir, y compris dans la famille.

« Le drame, que représentent les violences sexuelles, constitue donc une préoccupation majeure pour toutes et tous, en tant que violation grave du droit au respect à la vie, à la dignité et à la sécurité particulièrement des filles et des femmes », signale-t-il.

Magloire constate que les filles et les femmes haïtiennes violées hésitent à parler du viol subi, de peur d’être rejetées par leurs amis, maris, familles et communautés.

« On ne prend pas assez en compte la mesure réelle de ce drame », critique-t-il, en alertant l’opinion publique sur l’ampleur de ce fléau.

Les propositions de réforme du système judiciaire pénal, qui sont en train d’être complétées en Haïti, constituent une initiative louable favorisant un dialogue intéressant sur la problématique basée sur le genre, fait-il valoir.

La politique pénale du ministère de la justice et de la sécurité publique doit accorder une place privilégiée à la lutte contre la violence basée sur le genre, en prônant des mesures de répression, de prévention et de protection des femmes victimes, recommande René Magloire.

En 2005, un décret sur le viol avait marqué une première avancée de la législation haitienne en matière de violences sexo-spécifiques. [emb kft rc apr 13/02/2013 22:00]