P-au-P, 31 déc. 2012 [AlterPresse] --- L’administration Martelly/Lamothe n’a pas manqué de surprendre les citoyennes et citoyens, au cours de l’année 2012, avec ses décisions fiscales, en particulier le prélèvement de nouvelles taxes sur les ouvrières et ouvriers moyens en s’appuyant sur des textes de loi antérieurement votés et contradictoirement en reconnaissant que le pays fait face à une crise alimentaire, constate AlterPresse.
« Les bonis, les étrennes et rémunérations pour heures supplémentaires (…) feront l’objet d’un prélèvement à la source (…) imposables aux taux de 10 % sur tout salaire imposable au regard du barème d’imposition des personnes physiques », publie le ministère de l’économie et des finances (Mef) le lundi 10 décembre 2012.
Voici un nouveau prélèvement, qui vient diminuer, en cette fin d’année 2012, la propension marginale des éventuels consommateurs moyens.
La loi, évoquée pour appuyer cette mesure, date du 29 septembre 2005. Elle a, une autre fois, servi de base aux actuelles autorités fiscales pour augmenter le prélèvement d’impôts sur le revenu individuel (Iri).
Désormais, l’impôt sur le revenu de tout employé, public ou privé, se fera à 100% de son salaire brut, au lieu de 90%, quel que soit son salaire brut. Au moins, une direction est donnée à cette augmentation de 2%.
Les recettes, issues de prélèvements, serviront à alimenter la caisse d’assistance sociale (Cas) et le fonds d’urgence (Fdu), prétend le gouvernement.
Mécontentement et misère
Tous les chauffeurs possédant un véhicule, destiné au transport en commun, à partir duquel ils gagnent leur vie, devront dorénavant payer une patente, après une déclaration définitive d’impôts spécifique.
Dans le strict minimum, cette démarche coûtera 10,000.00 gourdes (environ 235.00 dollars américains) à un chauffeur.
Les chauffeurs ont observé une journée de grève, le lundi 26 novembre 2012, pour affirmer leur refus de se plier à cette mesure.
Des manifestations, lancées par des syndicalistes, ont également eu lieu pour dénoncer les prélèvements sur le revenu des salariés du privé, notamment les enseignantes et enseignants.
Toutefois, le gouvernement n’a pas changé de cap.
La ministre des finances, Marie Carmelle Jean-Marie, évoque une application de la loi fiscale, en particulier une loi adoptée le 10 juin 1996, à peu près 2 ans après la fin des grands troubles politico-économiques provoqués par le coup d’État du 30 septembre 1991.
Dans la soirée du lundi 8 octobre 2012, le premier ministre Laurent Salvador Lamothe a annoncé un projet de taxe additionnelle sur les jeux de hasard (la loterie), l’achat des cigarettes et de l’alcool.
Le premier ministre avait une rencontre avec les responsables du journal américain « The Miami Herald ».
Le gouvernement espère amasser 100 millions de dollars américains (US $ 1.00 = 43.00 gourderes ; 1 euro = 60.00 gourdes aujourd’hui) au moyen de cette mesure. Un montant, qui serait dirigé vers le fonds national pour l’éducation (Fne).
Le fne est bâti sur le prélèvement de frais sur les transferts d’argent de la diaspora et les appels internationaux et en provenance d’Haïti. Des prélèvements, faits, depuis les mois de mai et de juin 2011, sans réglementation légale.
Les informations, précises et exactes sur la quantité d’argent collecté à date, ne sont pas communiquées.
60 millions de dollars, 34 millions de dollars, 4,8 millions de dollars, 28 millions de dollars, seulement pour les appels téléphoniques, sont parmi les chiffres avancés.
Aucune des institutions concernées, contactées par la rédaction d’AlterPresse, n’a été en mesure de répondre aux questions, qu’il s’agisse des ministères de l’éducation nationale, de l’économie et des finances, ou de la banque centrale.
En 2012, également, le gouvernement a publié une liste de 60 entreprises, qualifiées de « mauvais payeurs » et sommées d’aller régulariser leur situation fiscale, sous peine d’être sanctionnées par la loi.
Les taxes ramassées n’ont pas permis de changer les mauvaises conditions de vie de la population. Les emplois créés ne sont que ponctuels à l’instar du ‘’cash for work’’, initié après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, constate t-on.
La production agricole n’a pas augmenté. Les récoltes ont été détruites par les intempéries enregistrées au cours de l’année 2012.
Les organisations humanitaires parlent de crise alimentaire pour Haïti.
Les voyages de Martelly, grande filière de dépenses publiques
Entre-temps, le président Joseph Michel Martelly ne manque pas de faire des tournées internationales sans arrêt aux frais de la république.
Le chef de l’État aura visité l’Europe (où il a assisté, entre autres, à un match du championnat espagnol de football), l’Amérique Centrale et du Sud, ainsi que l’Asie.
Les frais journaliers, que la république offre au président en voyage, seraient de 800.00 dollars américains.
L’autre grand coup de théâtre de l’année 2012 reste l’exécution de la loi de finances pour l’année fiscale 2012-2013, votée en des termes différents par les deux chambres parlementaires.
Chiffré à plus de 131 milliards de gourdes le budget a été voté, en premier par les députés, le vendredi 10 août 2012. Ensuite, le sénat y a effectué des modifications avant de le voter au tout début du mois de septembre.
Pendant que le parlement haïtien a ratifié le pacte international, se rapportant aux droits économiques, culturels et sociaux, le 31 janvier 2012, les décisions prises au long de l’année auront démontré le long chemin à faire pour qu’il soit respecté. [srh kft rc apr 31/12/2012 0:10]
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