P-au-P, 09 oct. 2012 [AlterPresse] --- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) au grand complet a élu trois nouveaux représentants, dont une femme, au Conseil électoral permanent (Cep), ce 09 octobre 2012, alors que les 3 représentants précédemment choisis se déclarent inamovibles et n’entendent pas se retirer.
Applix Felix (7 voix), Carole Floreal Duclervil (6 voix) et Léopold Berlanger (6 voix) ont obtenus les meilleurs scores lors de ce scrutin qui a mis en lice 9 concurrents.
En refusant de passer une audition, les postulants-représentants actuels du Cspj au Cep, Yves Benoit Jean-Marie, Salnave Exantus et Patrick Metellus se sont disqualifiés automatiquement.
Les 6 autres, qui n’ont pas retenu le plus grand intérêt des membres du Cspj, s’appellent Enol Joseph (2 voix), Jean Claude Bernabe (1 voix), Jean Renold Pierre (1 voix), Pierre Nadet Jean Marie (1 voix), Roosevelt Zamor (0 voix) et Robert Pierre (0 voix).
Le vote s’est déroulé selon une « procédure adoptée à l’unanimité » par le Cspj. Chaque membre – à l’exception du président Anel Alexis Joseph qui ne vote pas - a choisi trois noms des 9 figurant sur le bulletin de vote distribué par Max Elibert.
Une fois le procès verbal rendu public par le secrétaire-rapporteur ad hoc de la séance, Me Jean Alix Civil, les 9 membres se sont empressés d’entériner la décision en apposant leur signature.
Comme si le Cspj s’était déchargé d’un pesant fardeau, Me Civil a parlé de « chemin rocailleux parcouru par l’institution pour aboutir à ce carrefour ».
Dans la même veine, le président du Cspj a évoqué des « nuits sans sommeil et la perte d’appétit » de plusieurs de ses collègues à cause des fortes pressions subies depuis le vote considéré irrégulier du 24 juillet 2012.
Avec cette élection de 3 nouveaux membres, la crise au sein du Conseil électoral permanent est-elle en voie de se dénouer, ou bien va-t-elle s’aggraver ?
Jusqu’à présent un Cep contesté de 6 membres (3 représentants de l’exécutif et 3 du pouvoir judiciaire), au lieu de 9, a été officiellement investi dans ses fonctions.
Le parlement n’a pas pu nommer ses 3 représentants, à cause, entre autres, des difficultés rencontrées par le sénat, amputé de 10 membres dont les mandats ont pris fin (sur 30). La chambre haute ne peut réunir le quorum nécessaire pour procéder, avec la chambre des députés, au choix des représentants du législatif.
Par ailleurs, une résolution du sénat réclame la tête de trois juges de la cour de cassation dont le juge Joseph, président du Cspj. Cette entité, pourra-t-elle éviter une nouvelle crise, après la tourmente dans laquelle elle s’est trouvée dernièrement. La nomination jugée irrégulière des 3 précédents représentants du judiciaire au CEP avait provoqué la démission de deux membres du Cspj, qui sont, depuis, revenus sur leur décision. [efd gp apr 09/10/2012 17 :40]
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