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Haïti-Économie : Des mesures administratives annoncées pour maximiser les recettes fiscales

Par Emmanuel Marino Bruno

P-au-P, 4 oct. 2012 [AlterPresse] --- Un ensemble de dispositions administratives seront mises en œuvre en vue d’augmenter les recettes fiscales, dans le cadre de l’application du nouveau budget de l’exercice fiscal 2012-2013, indiquent les responsables du ministère de l’économie et des finances, lors d’une conférence de presse donnée le jeudi 4 octobre 2012 et à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.

Le budget national est estimé à un montant de 131 milliards de gourdes [US $ 1.00 = 43.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui] pour l’exercice fiscal 2012-2013.

Des taxes sur les importations des volailles (par exemple des poulets) ont été augmentées en vue d’empêcher toute concurrence, avec ceux d’Haïti, de ces produits, en provenance principalement de la République Dominicaine, indique le secrétaire d’État à la réforme fiscale, Ronald Gray Décembre.

L’administration fiscale mise sur ces dispositions, dont celles pour lutter contre la contrebande ainsi que la mise en place d’une cellule de lutte de dépistage des contribuables, afin d’éviter les pertes fiscales.

Le ministère de l’économie et des finances (Mef) entend aussi élargir l’accès des patentes à d’autres branches d’activités économiques.

Une nouvelle règle, en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d’affaire (Tca), oblige désormais la personne contribuable à la payer en un seul versement, contrairement à la pratique d’avant où elle payait, de manière simplifiée, en trois versements.

Les affaires, faites en Haïti par les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, achètent pour revendre ou accomplissent des actes relevant de toute autre activité, sont soumises à une taxe sur le chiffre d’affaires, selon l’article 1 modifié de la loi du 2 juin 1996.

Sont, entre autres, visés par cette taxe : les spectacles publics, la production, la distribution et la commercialisation du ciment gris, l’exploitation des carrières de toutes natures (à l’exception de celles faisant l’objet d’un contrat de concession avec l’État), les importations, les opérations de production, les prestations de services ainsi que les livraisons à soi-même.

Toutefois, l’activité salariée, l’éducation ou la formation professionnelle ou technique, la santé et l’activité agricole, à l’exception de l’agro-industrie, restent hors du champ d’application de la taxe.

« Quand un budget est en exécution, il y a un ensemble de voies et moyens qui doivent le permettre de se réaliser », comme les recettes courantes qui « représentent l’effort national dans la participation du financement du budget », explique Décembre.

Les recettes de l’année 2012-2013, par rapport à celles de l’exercice 2011-2012, devraient augmenter de 6 milliards de gourdes, espère t-il.

Cet objectif sera atteint par la mise en œuvre d’un ensemble de
mesures fiscales à caractère législatif, lesquelles doivent permettre l’élargissement des recettes au niveau des perceptions de taxes, notamment sur les salaires.

Cette perception de taxes sera appliquée sur l’ensemble des traitements des fonctionnaires publics et des employés privés.

Pour l’année fiscale 2011-2012, la croissance espérée n’a pas atteint les résultats escomptés, regrette Alfred Metéllus, chef de cabinet de la ministre de l’économie et des finances (Marie Carmelle Jean-Marie), qui évoque, comme principales causes, la sécheresse et la tempête tropicale, Isaac, survenue les vendredi 24 et samedi 25 août 2012.

En s’appuyant sur des indicateurs actuels (tels le niveau d’inflation qui est de 6% aujourd’hui au lieu de 8% attendu), le ministère de l’économie et des finances anticipe de bonnes prévisions de recettes pour l’exercice fiscal 2012-2013, se réjouit Métellus.

La hausse des prix des produits alimentaires, enregistrée au cours des mois d’août et septembre 2012, n’a pas trop affecté l’inflation de manière globale, avance Métellus.

Ces dernières semaines, plusieurs manifestations ont eu lieu dans différents départements géographiques du pays, notamment au Cap-Haïtien (Nord), aux Cayes (Sud), aux Gonaïves (Artibonite / Nord), à Miragoâne (Nippes / Sud-Ouest)) pour protester contre la hausse des prix des produits alimentaires. [emb kft rc apr 04/10/2012 16:50]