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Haïti – Droits fonciers : Le Ciat énonce des objectifs de court terme

Comment régulariser la situation foncière des villes et des quartiers précaires ?

Après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, les plans de relogement des personnes déplacées se sont souvent heurtés à la complexité de la situation foncière...

Depuis l’été 2010, une gigantesque zone informelle d’habitat a vu le jour au nord de Port-au-Prince : c’est l’agglomération dite "Canaan", qui continue de s’étendre hors de tout contrôle.

En plus de mettre à jour les documents cadastraux, d’adopter de nouvelles lois sur l’arpentage, le notariat et sur la conservation foncière , le comité interministériel d’aménagement du territoire ambitionne d’élaborer une cartographie précise pour les besoins du cadastre pour tout le territoire national et la numérisation puis l’indexation (à 100%) de la direction de l’enseignement et de la conservation foncière, l’atteinte de 50 % du territoire cadastré d’ici 2022 en Haïti.

Par Stephen Ralph Henri

P-au-P, 10 sept. 2012 [AlterPresse] --- D’ici trois à cinq ans, le comité interministériel d’aménagement du territoire (Ciat) dit vouloir se doter d’une méthode efficace d’épuration des droits fonciers, et d’une nouvelle législation foncière, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.

Organisme public chargé de l’aménagement du territoire, le Ciat compte également mettre en place un réseau géodésique modernisé (pour déterminer les formes et les dimensions des terrains), établir une cartographie précise, protéger les archives historiques des notaires et des arpenteurs, et doter ces derniers de meilleurs équipements.

Il s’agit, en tout cas, des objectifs de court terme, avancés lors d’une table ronde début septembre 2012.

La rencontre, qui s’est tenue les 6 et 7 septembre 2012, et à laquelle a assisté AlterPresse, a eu en ligne de mire la complexité des questions relatives à la sécurité foncière en Haïti.

Des notaires, des avocats, des arpenteurs et des juristes - venus de 11 juridictions du pays - ont répondu à l’appel pour discuter de la « propriété et sécurité foncière en Haïti : les perspectives aujourd’hui », thème de la table-ronde.

A cette occasion, une série de travaux, entrepris en vue de moderniser les institutions impliquées dans la gestion du foncier, ont été présentés.

L’idée est ainsi de permettre aux expertes et aux experts concernés de faire le point sur les problèmes et sur les reformes en cours, d’informer, de partager leurs réflexions, leurs conseils, leurs orientations, leurs critiques, explique Michèle Oriol, la secrétaire exécutive du Ciat.

La question de l’aménagement du territoire constitue un véritable casse-tête, mis à nu particulièrement au lendemain du séisme du 12 janvier 2010, au moment où ont émergé des ambitions de relogement des milliers de sans abris.

Au cœur de ce problème épineux, Michèle Oriol pointe l’inadaptation des outils de gestion des questions de terre.

Oriol signale l’autre défi que constitue l’« insécurité foncière ».

Les terres sont souvent mal reparties et leurs propriétaires multiples, difficilement identifiables. Cette situation ouvre, d’ailleurs, la voie à des conflits opposant des kyrielles d’héritières et d’héritiers.

Pour l’instant, une première étape de la reforme foncière est en phase d’exécution.

Cette première étape consiste en la constitution d’un corpus juridique, qui a guidé les actions et les actes des acteurs fonciers, de 1801 à nos jours, selon ce qu’a annoncé le secrétariat interministériel de l’aménagement du territoire.

Cette phase est un pas important pour pouvoir faire de bons changements dans le système, selon le secrétariat du Ciat.

Pour le reste, il s’agit d’un travail colossal.

Il faudra mettre à jour les documents cadastraux, de même qu’adopter de nouvelles lois sur l’arpentage, le notariat et sur la conservation foncière.

D’ici 3 à 5 ans, les autorités auront aussi à régulariser la situation foncière des villes et des quartiers précaires.

Si les villes ne cessent point de grossir, avec l’afflux de personnes venues des zones rurales, de nouveaux bidonvilles en profitent pour émerger.

Après le séisme de 2010, une gigantesque zone informelle d’habitat a vu le jour au nord de la capitale, profilant le spectre de l’implantation d’un immense bidonville avec les conséquences (notamment sur l’environnement) intrinsèques à ce type d’habitat : c’est l’agglomération dite "Canaan", qui continue de s’étendre hors de tout contrôle.

D’autres visées, comme une cartographie précise pour les besoins du cadastre pour tout le territoire national et la numérisation puis l’indexation (à 100%) de la direction de l’enseignement et de la conservation foncière, l’atteinte de 50 % du territoire cadastré d’ici 2022 en Haïti, sont placées dans le long terme.

Entre autres institutions concernées dans les affaires foncières en Haïti, figurent les ministères de l’économie et des finances, de la justice et de la sécurité publique, de l’intérieur, de l’environnement, de la planification et de la coopération externe, des travaux publics et de l’agriculture.

L’office national du cadastre (Onaca), l’institut national de la reforme agraire (Inara, institue en 1996) et le centre national de l’information géo-spatiale (Cnigs) sont aussi engagés. [srh kft rc apr 10/09/2012 9:05]