P-au-P, 06 sept. 2012 [AlterPresse] --- 21 des 60 contribuables, d’une liste des "mauvais payeurs", mise en circulation par la direction générale des impôts (Dgi), avec interdiction de départ de surcroît, ont déjà fait route vers les comptoirs pour régulariser leur situation, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.
D’autres sont encore en négociation avec cette institution étatique. Plusieurs autres crient au règlement de compte politique de l’administration de [ Joseph Michel] Martelly / [Laurent Salvador] Lamothe.
En effet, le samedi 1er septembre 2012, la direction générale des impôts a rendu publique une liste de 60 contribuables retardataires.
Des femmes et hommes d’affaires, très connus du pays, s’y retrouvent. Plus tard, la presse saura qu’ils/elles sont frappés d’interdiction de quitter le pays.
Alors que certains concernés, hommes politiques, parlementaires montent au créneau pour dénoncer cette décision, le directeur de la Dgi, Jean Baptiste Clark Neptune, informe, calmement, qu’il reçoit « ces contribuables, qui sont en train de se mettre en règle avec l’administration » depuis le lundi 03 septembre 2012.
La Dgi remercie les 21 qui « ont réagi favorablement aux dispositions, prises dans le cadre de son programme de recouvrement forcé des créances de l’État », dans une note datée du 05 septembre 2012.
Les "mauvais payeurs" se sont présentés, du 4 au 5 septembre 2012, à l’administration « pour affaires les concernant et ont obtenu main levée de la mesure d’interdiction de départ, dont ils ont été l’objet », souligne cette note du fisc haïtien.
Parmi les bénéficiaires, se retrouvent André Michel Apaid de Apparel and Garment ; William Eliacin de Comptoir Général de Distribution ; Hervé Denis actionnaire de Mac, S.a, président de la chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (Ccih) ; Pierre Merove Philippe de la librairie Auguste et Olivier Jean de la Tortugair.
Le 3 septembre 2012, l’homme d’affaires Apaid, qui s’apprêtait à laisser le pays, a été refoulé à l’aéroport international Toussaint Louverture de Port-au-Prince.
Apaid est propriétaire d’une industrie de la sous-traitance en Haïti. Il a été à la tête du groupe des 184.
Cette coalition, controversée d’organisations et d’institutions, a joué un rôle d’activiste dans la conjoncture politique du pays qui a conduit au départ précipité pour l’exil du président Jean-Bertrand Aristide le 29 février 2004.
« Vu que je n’ai aucun doute que le commissaire du gouvernement agit en votre nom et pour de multiples raisons politiques (…) de vous inviter à une autre approche, si possible », écrit Apaid dans une lettre ouverte au président de la république, Michel Martelly, en date du 5 septembre 2012.
Mais, « il est tout à fait normal que votre gouvernement prenne des dispositions, pour que les contribuables remplissent leurs devoirs et paient leurs taxes, afin que se redistribuent équitablement les richesses créées », accepte Apaid.
Au cours de la semaine, sur un média de la capitale, l’avocat André Michel a déclaré que cette décision s’est appliquée uniquement à l’encontre de chefs d’entreprises « ne portant pas de bracelets roses ».
Selon l’avocat, le cas du contribuable André Morno, indexé pour une dette de 82,589,789 millions de gourdes (US $ 1.00 = 43.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui) serait une revanche de Sophia Saint-Rémy Martelly contre le médecin qui a refusé de lui vendre un immeuble qu’il a en location.
Me Edwin Coq, avocat du barreau de Port-au-Prince, croit que c’est une légèreté de la Dgi, qui a mis le nom de son client Morno sur cette liste.
Le président de la commission économie et finances du sénat, Jocelerme Privert, l’un des meilleurs fiscalistes du pays et ancien directeur général de la Dgi, a invité l’administration fiscale à une relecture des informations disponibles.
Le sénateur Privert a soulevé ses inquiétudes quant à la véracité des dettes. Il va jusqu’à déclarer que ces créances ne seraient pas « réelles ».
Croyant en ses documents et confiant dans son administration, Jean Baptiste Clarck Neptune semble vouloir éviter toute polémique avec quiconque, même un sénateur de la république, un de ses prédécesseurs au poste de directeur général à la Dgi ayant réalisé le « guide du contribuable haïtien ».
En tout cas, la note du 5 septembre 2012 de la Dgi rappelle aux 39 autres contribuables - qui tarderaient encore à se mettre en règle avec le fisc haïtien - qu’ils courent le risque d’être sanctionnés correctement par la loi du 22 août 1983 portant sur le recouvrement forcé des créances de l’État. [efd kft rc apr 06/09/2012 15:45]
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