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Haïti-Justice : L’avocat Newton Saint Juste veut saisir la justice américaine contre l’épouse de Martelly et leur fils

P-au-P, 30 août 2012 [AlterPresse] --- Après le rejet par le parquet de Port-au-Prince de la dénonciation faite contre Sophia St-Rémy Martelly, épouse du chef de l’État, et son fils ainé, Olivier Martelly pour « usurpation de titre ou fonction et association de malfaiteurs », l’accusateur, maitre Newton Louis Saint Juste, entend poursuivre ses démarches en portant l’affaire par devant la justice américaine pour suites légales.

Ces actes, orchestrés par Sophia St-Rémy Martelly et Olivier Martelly, sont prévus et punis par les articles 217 et 224 du code pénal haïtien, affirme Saint Juste à AlterPresse.

A l’issue d’une audition de Me. Saint Juste sur cette affaire, le vendredi 24 août 2012, le commissaire du gouvernement près le parquet du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, Jean Renel Sénatus, a décidé de classer, sans suite, le dossier de dénonciation porté contre les deux accusés.

Dans une lettre en date du 28 août 2012, qui va être adressée à l’ambassadrice des États-Unis d’Amérique en Haïti, Pamela White, Newton Saint Juste réitère sa détermination de traduire Sophia St-Rémy Martelly, épouse du chef de l’État, et leur fils ainé, Olivier Martelly, devant la justice américaine.

Dans le cadre de la réalisation de certains projets, pilotés par les citoyens Sophia St Rémy Martelly et Olivier Martelly, des fonds du trésor public haïtien et des fonds de la coopération internationale - provenant en particulier des États-Unis d’Amérique -, sont, sinon engagés, mais tout au moins programmés pour les mêmes projets, avance l’avocat dans sa lettre.

« Ceci entraine ainsi une duplication, assimilable, purement et simplement, à la corruption pouvant affecter l’image de votre pays », indique la lettre.

Saint Juste croit que l’intervention, sans titre ni qualité, de ces citoyens, dans des projets relevant de l’ordre politique et administratif de l’État haïtien, en dehors des lois en vigueur, impliquant des mouvements de capitaux, nécessite l’ouverture d’une enquête pour blanchiment d’argent en Haïti voire aux États-Unis d’Amérique.

La loi aux États-Unis d’Amérique permet de poursuivre quelqu’un pour blanchiment d’argent, moyennant que les États-Unis d’Amérique découvrent une transaction réalisée sur leur territoire, précise Saint Juste à AlterPresse.

« Étant donné que la dame est une citoyenne américaine, elle peut être poursuivie aussi pour ses infractions haïtiennes », explique t-il.

L’avocat demande à l’ambassade des États-Unis d’Amérique en Haïti de prendre toutes les mesures pour porter le dossier par devant les autorités américaines compétentes et les organisations non gouvernementales (Ong) américaines collaborant avec ces citoyens, en leur demandant de surseoir à toute collaboration jusqu’à ce que la vérité soit faite sur ces faits qui portent atteinte à la justice des deux pays.

Les articles 19 et 20 du code d’instruction criminelle consacrent, respectivement, une obligation de dénonciation aux autorités et une obligation de dénonciation pour les citoyens, réagit, par ailleurs, Saint Juste face à l’argument du commissaire du gouvernement, pour qui le dénonciateur ne dispose pas de qualité pour dénoncer l’épouse de Martelly et son fils Olivier Martelly.

« L’interprétation, faite par le parquet des articles 19 et 20 du code d’instruction criminelle, selon laquelle seuls les fonctionnaires de l’État sont habilités à dénoncer les infractions dont ils ont connaissance, constitue une honte pour la communauté juridique haïtienne et une menace adressée aux citoyennes et citoyens dans le cadre de la défense de leurs droits », déplore Newton Saint Juste dans une lettre adressée au parquet en date du 27 août 2012.

« La seule qualité, requise pour dénoncer, est celle de citoyen », fait-il savoir, dans sa lettre, faisant référence à un arrêt de la cour de cassation datée du 10 juillet 1989, dans lequel aucune forme sacramentelle n’est prévue pour la dénonciation.

« Il suffit seulement qu’elle soit faite par écrit. Elle peut émaner d’une autorité Publique ou d’un simple particulier », ajoute t-il.

« Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d’un crime ou d’un délit, sera tenu d’en donner avis sur-le-champ au commissaire du gouvernement, dans le ressort duquel ce crime, ou ce délit, aura été commis, ou dans lequel le prévenu pourrait être trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y seront relatifs », stipule l’article 19 du code d’instruction criminelle.

Sophia saint-Rémy Martelly, épouse du chef de l’État et leur fils ainé Olivier Martelly sont impliqués, ces derniers temps, dans la gestion des programmes dits sociaux et sportifs, respectivement « Aba Grangou » et « Foutbòl pou chanjman ».

Au mois de juillet 2012, le fils du président a déclaré, dans les médias, disposer d’une enveloppe de 5 millions de dollars américains (Us $ 1.00 = 43.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd’hui) pour construire des infrastructures sportives à travers le pays. [emb kft rc apr 30/08/2012 0:00]