P-au-P, 16 août 2012 [AlterPresse] --- L’avocat haïtien Newton Louis St Juste a dénoncé par lettre au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince Sophia Saint- Rémy Martelly, épouse du chef de l’État, et son fils Olivier Martelly pour« usurpation de titre ou fonction et association de malfaiteurs ».
Dans sa lettre en date du 16 aout 2012, le dénonciateur requiert du magistrat Sénatus de « mettre l’action publique en mouvement contre les auteurs, coauteurs et complices des ces infractions conformément aux dispositions légales ».
Depuis plusieurs mois des programmes dits sociaux et sportifs sont gérés par Sophia Martelly, épouse du chef de l’Etat et leur fils ainé Olivier Martelly.
Sophia Martelly est en charge du programme « Aba Grangou » alors que son fils coordonne le programme sportif « Foutbòl pou chanjman ».
L’avocat Newton Louis St-Juste rappelle que ces actions sont considérées par la loi comme de la "comptabilité de fait’’ et sont soumises au controle de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif à laquelle les Martelly pointés devraient rendre des comptes.
Selon la dénonciation de St Juste « l’immixtion de la première dame et de son fils dans l’administration publique dans le but de manier les deniers publics en dehors des normes régissant la fonction publique est qualifiée par l’article 217 du Code pénal d’usurpation de titre ou de fonction ».
Cet article du Code Pénal haïtien prévoit l’emprisonnement d’un à trois ans sans préjudice pour tout coupable.
« Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques civiles ou militaires, ou aura fait les actes d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans sans préjudice de la peine de faux, si l’acte porte le caractère de ce crime » stipule l’article 217.
Newton Louis Saint-Juste souligne à l’attention du chef du parquet de Port-au-Prince l’opacité entourant« la provenance et le mode de décaissement des fonds alloués » à ces proches du président pour exécuter des activités en dehors des « règles du Droit Administratif et de Comptabilité Publique et enfreignant les dispositions du Code Pénal ».
De plus, « le titre de Première Dame n’est pas un statut conférant des prérogatives ou des attributions d’Ordonnateur ou de Comptable Public », souligne Me St Juste.
Le programme « Aba grangou » a été lancé le 24 janvier 2012 et vise, entre autres, à réduire de moitié la part de la population souffrant de la faim d’ici fin 2016.
Olivier Martelly, fils du président a déclaré dans les médias au mois de juillet 2012, qu’il dispose d’une enveloppe de 5 millions de dollars américains pour construire des infrastructures sportives à travers le pays.
Une copie de cette dénonciation a été adressée également aux commissions justice du Sénat et de la chambre des députés via leur bureau aux fins d’enquêter sur la question conformément à l’article 118 de la constitution haïtienne.
Dans sa lettre-requête, St Juste signale à Sénatus que « la Nation prendra acte de tous les actes que vous poserez dans cette affaire, et en cas de silence ou d’inaction, vous, vos progénitures et les progénitures de vos progénitures seront passibles du Tribunal de l’Histoire ». [efd apr 17/08/2012 9 :00]
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