P-au-P, 16 août 2012[AlterPresse] --- Dix organisations et plateformes de promotion et de défense des droits humains appellent le pouvoir exécutif à faire retrait immédiat de l’arrêté présidentiel nommant les six membres du Conseil électoral permanent (Cep).
Cet arrêté risque de plonger à nouveau le pays dans une crise institutionnelle grave, indiquent ces organisations, dans une note publiée ce 16 août 2012.
Dans la liste des 6 membres nommés au nouveau Conseil Electoral Permanent figurent les représentants de l’exécutif, Josué Pierre-Louis (ex-ministre de la justice), Gustave Acacia et Reynaldo Bonnet et les représentants du pouvoir judiciaire, Yves Benoit Jean-Marie, Salnave Exantus, Patrick Métellus.
Cette nomination est faite en dépit de toutes les controverses attachées au choix des trois représentants du pouvoir judiciaire au sein du Cep, déplorent les organisations, dont la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (Pohdh), Haïti Solidarité Internationale (HSI), Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Education et le Développement (MOUFHED) et l’Association des Juristes pour la Défense des Droits de la Personne en Haïti (AJDPH).
La désignation des trois représentants du pouvoir judiciaire, réalisée dans un premier temps par 4 membres du Cspj sur 9, a été jugée irrégulière et a provoqué la démission de deux membres du Conseil à savoir Néhémie Joseph et Dilia Lemaire.
Ces organisations disent appuyer la décision de cette dernière (leur représentante) de ne plus siéger au Cspj et signifient, du même coup, leur désaccord le plus formel au président du Cspj, Anel Alexis Joseph, sur la façon de prendre des décisions unilatérales comme la désignation des trois représentants du pouvoir judiciaire au sein du Cep.
Cette désignation est en violation à l’article 13 de la loi créant le Cspj stipulant que cette institution ne peut délibérer qu’en présence de cinq (5) au moins de ses membres, dénoncent-elles.
S’associant à la position de la Fédération des barreaux d’Haïti (Fbh), ces organisations appellent le parlement haïtien à prendre ses responsabilités constitutionnelles en vue de traduire par devant la haute cour de justice le président du Cspj et également de la cour de cassation, Anel Alexis Joseph, ainsi que tous ceux qui sont impliqués dans l’affaire.
« Le nouvel organe électoral constitué en son sein des membres illégitimes et illégaux, ne peut être que subordonné au pouvoir exécutif », estiment-elles reconnaissant qu’une « institution mise en place sur la base de procédés non démocratiques ne peut en aucune manière fonctionner démocratiquement ».
Refusant de cautionner et d’accepter que le pouvoir judiciaire soit inféodé aux autres pouvoirs de l’Etat, ces organisations rappellent que la mise en place du Cspj constituait pour le peuple haïtien en général et les organisations des droits humains en particulier, une avancée vers la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire. [emb kft gp apr 16/08/2012 16 : 10]
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