Español English French Kwéyol

Haïti-Justice : la Fédération des Barreaux d’Haïti veut la tête du président du Cspj

P-au-P, 17 août 2012 [AlterPresse]--- « Incessamment nous allons déposer une requête devant la chambre des députés pour donner application à la résolution de l’assemblée des bâtonniers de la république autorisant la fédération des barreaux d’Haïti [Fbh] à porter plainte contre le magistrat Anel Alexis Joseph ».

C’est la déclaration du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, à l’agence en ligne AlterPresse ce 16 août 2012.

Cette déclaration intervient moins de 24 heures après que le Chef de l’Etat ait paraphé l’arrêté nommant les 6 premiers conseillers électoraux permanents et 48 heures après que des membres du Csjp aient clamé dans une conférence de presse que cette instance n’est justiciable que devant elle-même.

En fait, le 13 août 2012 la Fbh a rendu public un positionnement sur « la désignation unilatérale, arbitraire et illégale de trois (3) membres devant constituer le CEP et la crise au sein du Cspj ».

Le troisième point de la résolution des bâtonniers informe qu’une lettre sera adressée à la chambre des députés pour introduire une « mise en accusation pour forfaiture » du président du Cspj, Anel Alexis Joseph, devant la Haute Cour de Justice.

Alix Civil du Cspj, avait déclaré le mardi 14 août 2012 à la presse que les membres du Cspj ne peuvent être poursuivis par devant quelconque tribunal. En parodiant le slogan du groupe musical à tendance compas, Carimi, il a déclaré « Ce qui est fait au Cspj reste au Cspj ».

En réaction à cette déclaration, Me Hercule n’a pas du tout été tendre envers Me Civil au cours de l’entrevue accordée exclusivement à AlterPresse.

« Il ne sait pas de quoi il parle. Il n’a peut être pas lu ou s’il l’a lu, il n’a pas compris l’article 12 de la loi créant le Cspj qui dit clairement que tout membre du Cspj peut être poursuivi pour toute faute grave commise dans l’exercice de ses fonctions », a martelé le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince

Vu le statut de haut fonctionnaire du président du Cspj, Me Anel Alexis Joseph n’est donc justiciable que par devant la haute cour de justice, selon un responsable d’organisme de défense des droits humains.

Réagissant sur la nomination des 6 premiers conseillers électoraux permanents par le président de la république, le mercredi 15 juillet 2012, Me Hercule semble ne pas s’étonner puisque « pour le président, il n’y a ni loi ni constitution. Il n’y a que lui-même et sa volonté qui ont de l’importance ».

Le chef de l’Etat a nommé les citoyens Yves Benoit Jean-Marie (Judiciaire) ; Patrick Metelus (Judiciaire) ;Salnave Exantus (Judiciaire) ;Josué Pierre-Louis (Exécutif) ; Gustave Acacia (Exécutif) et Raynaldo Brunet (Exécutif) comme conseillers électoraux.

Pour le moment le Fbh « concentre son énergie sur la mise en exécution de la résolution [et] examine sous réserve de droit d’introduire un recours devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme contre l’Etat Haïtien ».

Le 14 août dernier, le président du Cspj, Anel Alexis Joseph a déclaré que le vote des représentants du conseil au Cep, en dépit des contestations, ne sera pas repris. [efd jep kft apr 17/08/2012 08 :50]