P-au-P, 25 Juillet 2012 [AlterPresse]---- Plusieurs organisations de droits humains souhaitent l’amendement de la loi du 13 novembre 2007 portant création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) adoptée sous le gouvernement de Réné Préval.
Selon l’article premier de cette loi, le Cspj est considéré comme un organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire.
La Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (Pohdh), la solidarité des Femmes haïtiennes (Solidarite fanm ayisyen - Sofa), la commission épiscopale nationale Justice et paix (sigle créole, Jilap) sont parmi ces organisations qui croient que cette loi mérite d’être amendée dans un temps pas trop lointain.
« Nous apportons notre appui au Cspj même si nous croyons que la loi du 13 novembre 2007 qui a créé ce conseil présente des manquements », soulignent, entres autres, ces organisations de droits humains.
Dans l’idée de renforcer le pouvoir du Cspj, ces organisations demandent aux parlementaires de la 49 ème législature de prendre des dispositions pour amender la loi du 13 novembre 2007, créant ce conseil.
Le pouvoir exécutif n’a pas la volonté politique pour que la justice devienne indépendante dans le pays, font-elles savoir, prenant pour preuve les nombreuses nominations effectuées, ces derniers jours, par le ministère de la justice dans le système.
Ces temps –ci, plusieurs anciens fonctionnaires décriés, révoqués ou simplement démis de leur fonction ont été nommés par le gouvernement à des postes au sein de l’appareil judiciaire comme l’ex-commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Félix Léger.
En vue du fonctionnement dans le respect de la loi créant le Cspj, elles appellent le gouvernement de Lamothe à tranférer la compétence du ministère de la justice au conseil en mettant la direction des affaires judiciaires du ministère de la justice sous son controle complet dans un bref délai.
“Nous demandons à la société haitienne d’appuyer et d’accompagner le Cspj en restant vigilante en vue de rendre effective l’indépendance du pouvoir judiciaire suivant les prescrits de l’article 59 de la constitution de 1987”, souhaitent ces organisations de droits humains. [emb kft gp apr 25/07/2012 10:50]
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