P-au-P, 23 juil 2012 [AlterPresse] --- Des commissions permanentes de la chambre des députés devraient recevoir, au début de cette semaine, dix projets de loi déposés par le pouvoir exécutif et qui concernent principalement le secteur économique (public et privé), le gouvernement, l’administration publique et la communication électronique.
Les commissions, qui seront saisies, sont celles des finances, du commerce, de l’économie et du budget, celle des travaux publics, transports et communications, celle de l’agriculture et de l’environnement, celle des affaires sociales et droits de la femme, la commission de l’éthique et anti-corruption, indique le député Cholzer Chancy, membre du bureau de la chambre basse.
Il s’agit de travailler dans “le bénéfice de l’urgence”, selon le député Sadraque Dieudonné.
Ces projets de loi ont essentiellement pour but de combler le « vide juridique » qui a parfois poussé l’État haïtien à fonctionner en marge de la Constitution, souligne-t-on de source officielle.
Ainsi, par exemple, le fonds national pour l’éducation - qui sera créé par la loi et dédié au financement du programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (Psugo), du programme de cantine scolaire, de la construction des infrastructures scolaires, et enfin des centres de formation professionnelle et d’enseignement technique - vient-il institutionnaliser des financements d’ores et déjà en place de façon informelle.
Il y a aussi des projets de loi relatifs à la protection des consommatrices et consommateurs, aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, à l’administration et aux échanges électroniques.
Un projet de loi porte également sur le contrôle de la qualité des denrées alimentaires et un autre sur la création du centre national de la normalisation, de certification et de promotion de la qualité.
La démarche de l’exécutif vise aussi à entériner le fonctionnement de du bureau du premier ministre et du gouvernement formé par le premier ministre Laurent Lamothe.
Un des projets de loi, déposés à la chambre des députés, fixe le nombre ainsi que la dénomination des ministères et un autre concerne l’organisation et le fonctionnement des services centraux du bureau du premier ministre. [cp gp apr 23/07/2012 11:20]
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