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Haïti-Cep : Délai présidentiel à terme et toujours pas de représentants du parlement au Cep

P-au-P, 20 juil. 2012 [AlterPresse] --- Alors que l’exécutif affirme en grandes pompes que ses trois représentants sont déjà désignés et le pouvoir judiciaire est à la phase d’analyse des dossiers des candidats à sa représentation au Conseil électoral permanent (Cep), rien n’est toujours pas clair au parlement sur cette question, deux jours après l’expiration du délai de 8 jours de la présidence.

Le chef de l’Etat avait écrit au président de l’assemblée nationale, le sénateur Simon Desras Dieuseul, le 9 juillet 2012, pour demander que le parlement désigne ses représentants dans un délai n’excédant pas 8 jours.

Si le député Cholzer Chancy n’y voit pas un ultimatum de l’exécutif, le sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé comprend la démarche de Martelly comme un « affront aux parlementaires ».

Selon le vœu de la constitution 1987 (version française) amendée le Cep est formé de 9 membres désignés à quantité égale par les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.

Au vœu de l’article 192 de la loi-mère controversée, le parlement choisit en assemblée nationale à la majorité des deux tiers les conseillers électoraux permanents devant représenter ce pouvoir étatique.

Depuis le mois de mai 2012, le Sénat de la république n’est constitué que de 20 membres suite au départ de 10 sénateurs dont le mandat est arrivé à expiration. Amputé d’un tiers de ses membres l’assemblée des pairs conscrits ne peut réunir les deux tiers, le président du sénat ne pouvant pas voter selon les règlements internes sauf en cas de départage de votes.

« La seule solution envisageable est d’arriver à un compromis car la situation est très difficile au Sénat de la république »propose Cholzer Chancy, questeur de la chambre des députés.

De toute façon, le président de la chambre basse, Levaillant Louis-Jeune, informe qu’il envisage, de concert avec Simon Desras Dieuseul qu’il soit tenu « une conférence des présidents d’ici la fin de la semaine (jusqu’au 20 juillet) ou le début de la semaine prochaine (22 juillet 2012) ».

« Nous sommes conscients de la nécessité d’avancer et d’œuvrer à la construction des institutions », a martelé Louis-Jeune.

« Mais à la chambre des députés, nous avons trouvé un compromis avec un maximum de députés pour lancer un appel à candidatures pour les personnalités désireuses de représenter le parlement au Cep. Une commission de la chambre des députés étudiera les dossiers et fera une proposition à l’assemblée », informe Chancy.

Arnel Belizaire, député de la circonscription Delmas/Tabarre (zone métropolitaine) n’y va pas du même son de cloche. Pour lui avant de plancher sur cette question du Cep, il faut penser à résoudre le problème « de la publication de la version amendée uniquement dans la langue française ».

De toute façon, le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, annonce les couleurs en menaçant de réduire le quorum. « Il y a des provisions légales et une jurisprudence pour baisser le quorum », a laissé entendre Desras dans la presse.

Aucun texte de loi ne fixe cependant à 20 la majorité des deux tiers au Sénat de la république, selon les informations fournies par le président du Grand Corps. [efd apr 20/07/2012 10 :00]