P-au-P, 4 juillet 2012 [AlterPresse] --- L’opinion publique s’interroge sur les impairs voire des irrégularités, enregistrées dans le cadre de l’installation, le mardi 3 juillet 2012, des 9 membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), relève l’agence en ligne AlterPresse.
La cérémonie d’installation du Cspj s’est déroulée le 3 juillet, alors que l’arrêté de nomination de ses membres ne semble pas avoir été encore effectif.
C’est en marge de la cérémonie que le président Joseph Michel Martelly aurait paraphé l’arrêté, selon les informations véhiculées dans les médias de la capitale.
C’est à travers un numéro extraordinaire du journal officiel “Le Moniteur”, en date du mardi 3 juillet 2012, que sont publiés les noms des membres (dont seulement 1 femme) du nouveau conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), investi également le même jour.
« Sont nommés respectivement Président, vice-président et membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire les citoyens : Anel Alexis Joseph, Antoine Norgaise, Thiers Malette, Max Elibert, Gustave Pharaon, Jean Alix Civil, Jean Étienne Mercier, Dalia Lemaire, Néhémie Joseph », stipule l’article premier de l’arrêté du 3 juillet 2012, mis en circulation le mercredi 4 juillet 2012.
Ordinairement, “Le Moniteur” est publié les lundi et jeudi.
En faisant publier l’arrêté, la présidence a rectifié ce que le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince et représentant de la fédération des barreaux d’Haïti, Carlos Hercule, appelle « une incidence juridique ».
Avec l’édition de l’arrêté, « tout est rentré dans l’ordre », affirme à AlterPresse Carlos Hercule, qui estime toutefois que « ce sera à la présidence de préciser pourquoi elle a signé l’arrêté en présence de tout le monde (le 3 juillet 2012, en marge de l’installation) ».
Il faudrait que « les deux pouvoirs (exécutif et législatif) se réunissent et que les membres du Cspj prêtent serment à nouveau » après la publication de l’arrêté nominatif, suggère le directeur exécutif du réseau national de défense des droits humains (Rnddh), Pierre Espérance, dans un entretien accordé à AlterPresse.
La suggestion du Rnddh semble se rattacher avec le troisième et dernier article du document présidentiel, lequel présente les étapes à suivre en ce qui concerne la nomination des 9 membres du Cspj.
Selon ce qui est écrit, « le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté » [« c’est-à-dire, l’installation du conseil (…) », précise Carlos Hercule]
Quoi qu’il en soit, la démarche d’installation des membres du Cspj reste une bonne décision, quelque chose de très positif, qui préfigure un renforcement du système judiciaire et un signe d’indépendance du pouvoir judiciaire, d’après le Rnddh.
De leur côté, les responsables de l’association nationale des magistrats haïtiens (Anamah) et de la fédération des barreaux d’Haïti (Fbh), « exultent de joie » dans une déclaration commune transmise à AlterPresse.
« Une piste vers l’instauration de l’État de droit » et un pas vers « la stabilisation » d’Haïti sont respectivement les appréciations de l’ambassade des États-Unis d’Amérique en Haïti et de la mission des Nations-Unies de stabilisation en Haïti (Minustah) au sujet de l’investiture des mebres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire [srh rc apr 04/07/2012 16 23]
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