P-au-P, 22 juin 2012 [AlterPresse] --- Une nouvelle irrégularité ferait surface dans la version corrigée de la Constitution amendée de 1987 reproduite par les Presses nationales le 19 juin suite à la publication d’un nouvel arrêté présidentiel annulant celui du 3 juin demandant de la laisser dans les tiroirs, apprend AlterPresse.
« Une grande inquiétude est créée (…) on a exclu le parlement dans le choix du premier ministre », explique le sénateur Wetsner Polycarpe à AlterPresse.
Le problème est identifié dans l’article 137 de la Constitution relatif à la désignation et la ratification ou le rejet du choix d’un premier ministre.
La Constitution de 1987 à travers cet article oblige que le premier ministre soit issu du parti ayant la majorité au parlement. En cas où il n’y aurait pas de parti majoritaire au parlement c’est le président de la République en concertation avec les présidents du sénat et de la chambre des députés qui choisissent le premier ministre et celui-ci devrait comparaître devant les deux chambres pour la ratification ou le rejet de son choix.
Cependant dans cette version amendée revue, on a ajouté que le parti doit avoir « la majorité absolue » tandis qu’il est question de « majorité » tout court d’après la constitution de 1987.
Ensuite, on a enlevé la partie faisant l’obligation au premier ministre désigné de se présenter devant les deux chambres pour l’évaluation de son choix, explique le sénateur du Nord.
Une "erreur" que le président du sénat Simon Dieuseul Desras affirme avoir communiqué au chef d’État Michel Martelly, pour que le nécessaire soit fait, espère-t-il, et que la version finale soit conforme à celle votée par les parlementaires le 9 mai 2011.
La parution dans le journal officiel le moniteur des amendements de la constitution a eu lieu le 19 juin.
Une constitution d’inquiétude …
« Je crois que c’est maintenant qu’il va y avoir des problèmes contrairement à ceux qui croient que le débat serait clos après la promulgation de l’amendement du 9 mai 2011 », affirme le sénateur Polycarpe
Tout comme le sénateur des Nippes Jean William Jeanty et le dirigeant du Kid Evans Paul, Polycarpe « inquiet » craint une « véritable crise ».
Plycarpe critique le fait que le président du sénat n’a pas consulté les 19 autres sénateurs avant de participer à la cérémonie tenue le 19 juin au palais présidentiel pour annoncer la décision présidentielle concernant la reproduction des amendements.
Dieusseul Simon Desras « n’a pas reçu de mandat pour se présenter au nom du sénat à la cérémonie du 19 juin 2012 », a informé Polycarpe.
AlterPresse n’a pas réussi à joindre Simon Dieuseul Desras pour confirmer ou infirmer cette information.
Pour Polycarpe, à la cérémonie au palais, en lieu et place des représentants des trois pouvoirs, il y avait simplement « un quatuor [le président Michel Martelly, le président du sénat Simon Dieuseul Desras, le président de la chambre des députés Levaillant Louis Jeune et le président de la cour de Cassation Anel Joseph] en manque de légitimité ».
Un consensus national, une révision complète du document pour voir s’il est conforme à celui voté dans la nuit du 9 mai 2011, sont parmi les recommandations de l’élu du Nord qui croit que « la situation actuelle est causée par le manque d’implication de la population » dans le processus d’amendement. [srh apr 22/6/2012 9 :30]
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