Haïti-Constitution : Retour officiel à l’amendement du 9 mai 2011

P-au-P, 19 juin 2012 [AlterPresse] --- Le président de la République, Michel Martelly, a décidé, ce mardi 19 juin 2012, de "reproduire" le texte amendé de la Constitution dans une version considérée authentique, après avoir annulé son arrêté du 3 juin 2011 ayant rapporté l’acte de promulgation fait par son prédécesseur René Garcia Préval.

Cette décision a été annoncée lors d’une cérémonie au palais national, en présence notamment des représentants du législatif et du judiciaire qui ont, tour à tour, pris la parole pour souligner les avantages de la nouvelle disposition.

Des ambassadeurs et autres représentants internationaux ont assisté à la cérémonie.

Michel Martelly, selon ce qui a été avancé lors de la cérémonie et le contenu d’un nouvel arrêté, a décidé de reproduire l’amendement voté par le parlement le 9 mai 2011 peu avant son investiture.

« Est et demeure reproduite, pour erreurs matérielles, la loi constitutionnelle votée en assemblée nationale le 9 mai 2011 », indique le nouvel arrêté daté de ce 19 juin 2012.

Cette reproduction correspondrait supposément à une nouvelle publication du document, nettoyé des erreurs dénoncées dans le précédent.

Plusieurs personnalités dont des parlementaires et des constitutionnalistes ont mis en garde le président contre une nouvelle publication de l’amendement constitutionnel, pointé dès le début comme porteur d’irrégularités et non conforme au texte véritablement voté.

Les trois pouvoirs de l’État haïtien se sont entendus sur cette décision définitive, prise au terme de longues consultations, a-t-on fait savoir lors de la cérémonie.

Le président Michel Martelly a évoqué le franchissement d’une « étape nouvelle, nécessaire de la croisade démocratique pour l’implantation effective de l’État de droit ».

Le chef de l’État a surtout souligné les « éléments nouveaux indispensables » qu’apporte la Constitution amendée, comme le Conseil électoral permanent et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Il a également mis en exergue le quota de 30% accordé aux femmes dans l’administration publique et la reconnaissance de la multiple nationalité.

Martelly s’est attardé sur l’avantage pour les Haïtiens qui ont dû renoncer à leur nationalité. Selon le président le nouveau texte « règle une fois pour toutes la question de la double nationalité ».

« Plus de querelle ! Tous les Haïtiens sont des Haïtiens ! », a-t-il proclamé.

Jusqu’au début de l’année 2012, le chef de l’État était encore au cœur d’une polémique autour de sa nationalité et les points d’ombre n’ont toujours pas été éclaircis.

Le président du sénat, Dieuseul Simon Desras, a exprimé sa satisfaction et estimé que l’acte de Martelly consacre "la continuité de l’État".

Pour lui également, la Constitution amendée permettra de mettre "un terme à la transition qui dure encore".

Le président de la chambre des députés, Levaillant Louis Jeune, a signalé un « heureux aboutissement », compte tenu des débats farouches que l’amendement a suscités durant pas moins d’une année.

Le président de la cour de cassation, a reconnu que, juridiquement, l’actuel chef de l’État n’avait pas à se mêler du processus de l’amendement constitutionnel.

Mais, a-t-il dit, tout a été fait dans un esprit de "concorde" et la cour de cassation "n’a pas d’objection". [kft gp apr 19/06/2012 12 :20]