Résumé d’un rapport rendu public le 26 mars 2004 par Amnesty International
Amnesty International a exprimé à de nombreuses reprises, ces dernières semaines, la profonde inquiétude que lui inspirait la présence, à la tête des forces rebelles qui circulent aujourd’hui librement dans Port-au-Prince, la capitale haïtienne, d’auteurs notoires d’atteintes aux droits humains, condamnés comme tels par la justice, comme Louis Jodel Chamblain ou Jean-Pierre Baptiste (dit « Jean Tatoune »).
D’autres anciens chefs militaires ou paramilitaires, inculpés ou reconnus coupables des mêmes faits ou de faits tout aussi graves, figurent parmi les prisonniers qui se sont échappés le dimanche 29 février du Pénitencier national de Port-au-Prince, à la faveur du désordre qui régnait après le départ pour l’étranger du président Jean-Bertrand Aristide.
Dans le présent rapport, Amnesty International dresse le portrait détaillé de six d’entre eux et fait le compte des actions en justice dont ils ont déjà fait l’objet pour atteintes aux droits humains. L’organisation craint que les détenus évadés n’aillent rejoindre leurs anciens complices au sein des forces rebelles, ce qui leur donnerait la possibilité d’obtenir des armes et, éventuellement, d’accéder à des responsabilités qui pourraient leur permettre de commettre de nouvelles atrocités.
Amnesty International redoute que ces criminels évadés ne se livrent à des actes de représailles et appelle la communauté internationale et la force multinationale intérimaire qui vient d’être déployée à garantir la sécurité des magistrats, des procureurs, des policiers, des témoins et des défenseurs des droits humains qui ont eu le courage de participer aux procès à l’issue desquels ces hommes ont été condamnés.
Amnesty International prie en outre instamment la communauté internationale de veiller à ce que les auteurs notoires d’atteintes aux droits humains condamnés par la justice et ceux qui restent sous le coup d’une inculpation soient arrêtés et mis à la disposition du système judiciaire haïtien. Les détenus évadés doivent être remis en prison. Quant aux personnes condamnées par contumace, elles ont, aux termes de la loi haïtienne, la possibilité d’être rejugées et doivent être placées en détention jusqu’à l’ouverture de leur nouveau procès.
Amnesty International prie instamment la communauté internationale de veiller, de manière prioritaire, à ce qu’aucun individu reconnu coupable ou soupçonné d’implication dans de graves atteintes aux droits humains n’accède, en aucun cas, à des fonctions susceptibles de lui permettre de récidiver, que ce soit au sein d’un gouvernement de transition ou au sein des forces de sécurité. De même, l’organisation demande que tout règlement politique négocié avec les forces rebelles soit exempt de toute mesure visant à amnistier les auteurs d’atteintes passées aux droits humains.
Amnesty International estime que la communauté internationale ne doit d’aucune façon légitimer ou renforcer par inadvertance le pouvoir que peuvent exercer des personnes inculpées ou reconnues coupables d’atteintes aux droits humains. à€ défaut, elle compromettrait d’emblée et de manière irréversible les chances de voir le respect de la légalité et des droits humains l’emporter en Haïti, alors que ne fait que s’amorcer un processus international officiellement destiné à faire appliquer ces principes.
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