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Haïti-Économie : De la nécessité d’une réforme dans la législation des affaires

P-au-P, 4 mai 2012 [AlterPresse] --- Le ministère du commerce et de l’industrie (Mci) du gouvernement démissionnaire exprime son intérêt à promouvoir la mise en place d’un code d’affaires haïtien, qui tiendrait compte des nouvelles réalités d’échanges en Haïti.

« Nous avons grand besoin de refaire la législation des affaires pour favoriser un ensemble d’investissements dans les services », estime le ministre démissionnaire Wilson Laleau, lors d’une rencontre avec la presse le 3 mai 2012.

Il y aurait environ trois (3) douzaines de lois à revoir pour établir « un document unique ».

De plus, la législation haïtienne des affaires - qui remonte à 1826 - « pose problème », vu que l’économie d’Haïti est actuellement « axée sur la vente de services à plus de 60% », ce qui n’était pas encore le cas au XIXe siècle.

« Nous avons besoin d’un code du commerce, qui intègre toute la législation des affaires », ajoute Laleau.

Le projet d’arrêté est déjà soumis à la présidence, en sorte qu’un arrêté soit émis en vue de la formation d’une commission qui travaillera sur la révision de la législation des affaires, précise le ministre démissionnaire.

Des partenaires internationaux, comme la banque interaméricaine de développement (Bid), comptent apporter leur apport dans les travaux d’une autre commission devant se pencher sur l’établissement de la politique de l’investissement en Haïti.

Projet de formalisation du commerce informel

A long terme, le Mci envisage d’œuvrer à la formalisation du commerce informel.

« C’est un axe de travail du ministère ».

Dans cette perspective, « des rencontres auraient déjà eu lieu entre certaines marchandes et des marchands de diverses zones du pays, notamment Léogane (municipalité au sud de la capitale) et Tabarre (municipalité au nord-est de Port-au-Prince) ».

L’objectif serait d’accompagner le commerce informel à « développer de vrais plans d’affaires pour pouvoir intégrer le circuit formel avec des affaires de tailles plus intéressantes », explique Laleau qui évoque un possible soutien de la Bid à un tel projet.

Le ministère du commerce et de l’industrie se proposerait de mettre en œuvre quelques micro-parcs industriels, avec l’équipement nécessaire, de manière à susciter une meilleure production dans divers domaines, tels l’ébénisterie et la couture, tout en organisant les circuits (des produits) qui sortiraient de cette filière.

Les activités dans l’informel constituent « des marchés très sérieux ».

Mais, tout devrait se faire « sur une longue durée », suggère Laleau.

Autre réforme à considérer, selon le ministère du commerce et de l’industrie, c’est l’obligation de s’aligner sur les tarifs d’importation du marche commun dans les Caraïbes (Caricom) soit 40% (des prix) contre de 25 % (des prix) pour Haïti. [srh kft rc 04/05/2012 9:35]