Haïti : La Mort liquide (Partie 2)

Enquête

Dans le cadre du partenariat médiatique « Ayiti Kale Je »*, dont AlterPresse fait partie

P-au-P., 21 avril 2012 [Ayiti Kale Je / AlterPresse]--- Officiellement, les consommateurs haïtiens ne sont pas abandonnés à leur sort ni soumis à la brutalité du marché. Ils sont protégés par la Direction du contrôle de qualité et de protection des consommateurs. Du moins, sur le papier.

La Direction, qui relève du ministère du Commerce, compte 22 employés, avec « plusieurs services », d’après la directrice, Michelle Paultre.

Cependant, il n’y a ni laboratoire ni moyens suffisants, selon cette femme qui est à la tête de l’organe gouvernemental depuis 1988.

« L’idéal serait d’avoir des inspecteurs dans les rues tous les jours, mais ce n’est pas toujours le cas, ce n’est pas toujours possible », déplore Mme. Paultre, qui a rencontré Ayiti Kale Je (AKJ) dans son bureau au ministère.

Mme. Paultre reconnait aussi que le ministère connait des problèmes liés au manque de moyens de déplacement, comme des motocyclettes et des véhicules, pour mener des enquêtes et des supervisions de façon plus régulière.

De plus, il y a un déficit de règlements internes en Haïti, à tel point que les vérifications se font sur la base des références réglementaires d’autres pays, souligne Mme Paultre.

« Nous devons vraiment établir un cadre légal dans le pays pour pouvoir faire du contrôle de la qualité une réalité. Il nous faut une législation qui responsabilise les opérateurs économiques », recommande-t-elle.

D’après la directrice, le travail le plus courant dans ses équipes est la vérification des mesures dans les stations d’essence, des produits dans les supermarchés, et de la qualité du café et du cacao pour l’exportation.

Généralement, ils ne vont dans les marchés publics que lors de « plaintes des consommateurs ». Ils mènent des enquêtes « sur les situations quelconques qui mettent en péril la sécurité de la population ».

Interrogée sur le clairin « méthanolisé », Mme. Paultre admet que son bureau était au courant de la crise et avait même envoyé une délégation sur les lieux. Ils ont travaillé « pour retrouver et identifier les vendeurs de ce produit, mais… nous n’avons rien trouvé… », admet-elle.

« Je pense que le ministère de la Santé était intervenu avec d’autres instances… On pouvait enquêter, mais il faillait l’aide de la police, ce sont deux instances qui prennent le dossier en charge » ajoute-t-elle.

« Pour mener des enquêtes, [notre] ministère n’est pas l’instance indiquée », dit-elle, peut-être en guise d’excuse et malgré qu’elle ait déclaré que son administration menait des enquêtes « sur les situations quelconques qui mettent en péril la sécurité de la population ».

Bref, la Direction du contrôle de qualité et de protection des consommateurs a pris des mesures moins que minimes pour enquêter sur le manque de contrôle et pour protéger les consommateurs de Fond Baptiste. De plus, jusqu’à présent, il semble qu’elle n’ait pris aucune mesure pour protéger les consommateurs de clairin, aujourd’hui et à l’avenir.

Or, insiste-t-elle, dans ce type de cas « le ministère peut être préoccupé et peut appeler la population à la vigilance. Nous diffusons des informations au public pour que le consommateur puisse se protéger lui-même ».

Et la justice ?

Si la directrice admet qu’elle n’a rien fait et recommande que le consommateur se protège lui-même, il semble qu’au niveau de la loi, çà revienne presque au même.

Un an après la mort d’au moins 12 personnes et les dommages permanents dont souffrent au moins trente autres qui ont consommé un liquide vendu comme du « clairin », aucune enquête judiciaire ou policière ne semble être en cours, bien que deux ministres et d’autres autorités aient promis que « l’enquête allait se poursuivre ».

Interrogé il y a un an par une journaliste états-unisienne, le Dr. Gabriel Timothée, directeur général du ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), jurait qu’il y aurait une enquête.

« Les ministères de la Justice et du Commerce vont lancer une enquête », avait-il affirmé à Georgienne Nienaber en janvier 2011.

Au cours des derniers mois, AKJ a essayé à plusieurs reprises d’interroger le Dr. Timothée sur la question, mais ne s’est jamais vu accorder une interview.

Plus récemment, interrogée lors d’une conférence de presse, l’actuelle ministre de la santé, le Dr. Florence D. Guillaume, a affirmé qu’une enquête était en cours.

On est cependant en droit d’en douter. Questionné par AKJ le 17 février 2012 sur le suivi du dossier, le nouveau Commissaire du gouvernement, Jean Renel Sénatus a déclaré : « Je ne suis pas au courant du dossier de Fond Baptiste ».

Le deuxième greffier du Parquet de Port-au-Prince, qui est responsable des dossiers acheminés vers le Commissaire, a confirmé qu’aucun dossier concernant les morts à Fond Baptiste n’avait été transféré au Parquet.

Le manque d’action sur le plan judiciaire représente une violation flagrante du Code d’instruction criminelle haïtien. Les articles 9 à 13 sont clairs : les autorités de l’État ont l’obligation de mettre la justice en action.

D’après l’article 10, les policiers sont chargés de rechercher les criminels « les crimes, les délits et les contraventions qui auront porté atteinte aux personnes, ou aux propriétés ».

AKJ a décidé de retourner à l’Arcahaie, « capitale » de la commune où se trouve Fond Baptiste.

Edner Vertilus, un policier affecté au sous-commissariat de l’Arcahaie, a déclaré à une équipe d’AKJ : « Non, les policiers ne se sont pas rendus dans la montagne de Fond Baptiste, parce qu’aucune plainte n’avait été déposée par les parents des victimes ».

Un policier qui ne connaît pas le Code d’instruction criminelle ? C’est possible, mais que dire de ses superviseurs et d’autres autorités ?

Les juges de paix ont également des responsabilités.

D’après l’Article 11, « Les juges de paix ou leurs suppléants, dans l’étendue de leurs communes, rechercheront les crimes, les délits et les contraventions … ».

L’article 12 est plus clair lorsqu’il s’agit de leurs responsabilités :

« Lorsqu’il s’agira d’un fait qui devra être porté devant un tribunal, soit correctionnel, soit criminel, les juges de paix ou leurs suppléants expédieront à l’officier par qui seront remplies les fonctions du Ministère public près le dit tribunal, toutes les pièces et tous les renseignements, dans les trois jours, au plus tard... »

Cependant, quand les journalistes d’AKJ ont posé la question au premier Juge de paix relevant de la juridiction du Tribunal de Paix de la Commune de l’Arcahaie, Claudy Henry-Claude, il a répondu, brusquement, qu’il « n’avait fait aucune suite à ce dossier ».

« Aucune poursuite n’a été faite dans ce dossier parce que nous n’étions pas montés dans la section communale de Fond Baptiste », avec une délégation venue de Port-au-Prince, a-t-il déclaré, sans se gêner, dans une interview réalisée le 22 décembre 2011.

Le policier l’a confirmé.

« On n’était pas sur les lieux lorsque la délégation du ministère de la Santé publique faisait sa visite à Fond Baptiste le 18 février 2011 », a confirmé M. Vertilus.

Pourquoi ?

« Cette délégation devait passer chercher une équipe de policiers pour aller faire le constat des lieux, ce qui n’a pas été fait. Ainsi donc, cette délégation n’avait joué son rôle que sur le plan médical, sans qu’aucun responsable judiciaire n’y ait pris part à la suite de ce dossier », a dit M. Vertilus, également sans aucun signe de gêne.

En résumé : En plus de violer le Code d’instruction criminelle, un juge de paix et un policier admettent qu’il n’y a pas eu d’investigation parce que la délégation du ministère de la Santé ne les avait pas transportés.

Ces raisons sont nettement insuffisantes et représentent une violation flagrante du droit, d’après l’avocat Patrice Florvilus.

« Le commissaire du gouvernement et son auxiliaire sont chargés de rechercher les fautifs pour les crimes et les délits », a expliqué Florvilus dans une interview réalisée le mois dernier. « Ils n’ont pas besoin d’attendre qu’une plainte soit déposée par les familles des victimes. Il suffit tout simplement d’être informé pour mettre la justice en mouvement ».

Quelle explication pourrait justifier cette violation du droit haïtien ?

Interviewé en octobre dernier sur le même sujet, le Dr. Jean Evans Vital-Herne, qui travaille pour le MSPP à Léogâne – le site d’un autre scandale de « faux clairin » – a laissé entendre une explication possible.

« Bon, c’est une chose qui est… nettement politique, nettement, nettement, parce qu’ils savent quelle personne est responsable de la vente de cet alcool méthanolisé, vous me comprenez ? », a-t-il dit.

« Il n’y a pas de poursuite, parce qu’ils savent qui est responsable de la vente, vous me comprenez ? Ils connaissent ce vendeur, et prennent même sa défense, or c’est à eux de faire quelque chose. C’est pour cette raison qu’ils ont voulu éteindre l’affaire », ajoute le docteur, sans fournir de détails sur l’identité d’« ils ».

AKJ n’a pas pu confirmer la théorie du Dr Vital-Herne, mais elle ajoute un élément intéressant au dossier.

Pas de vérité, pas de contrôle, pas de protection, pas de justice…

Qui est la « personne » dont parlait le Dr. Vital-Herne ? Où sont les enquêtes promises par les docteurs Timothée et Guillaume ? Qui va réprimander les autorités policières et judicaires qui n’ont pas rempli leurs devoirs ? Et qui va s’occuper des familles qui ont perdu des proches parents, ou des gens qui ont perdu l’usage de leurs yeux ou de leurs membres ?

L’État a échoué sur tous les plans, mais cette nouvelle n’amène rien de nouveau pour la population de Fond Baptiste.

La veuve Jesula Fernius a perdu son mari dans ce drame, alors que leur huitième enfant n’avait que deux ans. Son mari, un maçon, avait bu son clairin un jeudi. En moins de deux jours, il est passé de vie à trépas.

« Il disait qu’il ne voyait plus rien », raconte-t-elle. « Il a marché pour trouver une camionnette qui le mène à l’hôpital. Puis il a dit qu’il avait mal au coeur, et il n’a plus été capable de marcher. »

Son mari mort, Mme. Fernius a dû retirer la plupart de ses enfants de l’école.

« J’ai huit enfants. C’est une vie gâchée », déplore-t-elle.

Pour survivre, elle vend rhum et boissons, mais pas de clairin.

« Plusieurs marchandes continuent le commerce de clairin à Fond Baptiste, en oubliant ce qui s’est passé. Elles prétendent que le clairin frelaté qui avait causé la mort de plusieurs personnes ne se retrouve plus sur le marché, et qu’il n’y a plus de raison de s’inquiéter. »

Vraiment ?

En raison de la démission complète de l’Etat devant ses obligations, qui oserait boire l’une des boissons traditionnelles du pays faites à base de canne à sucre cultivé par les agriculteurs haïtiens ? Qui va prendre le risque d’être empoisonné ? Pas les privilégiés, qui boivent du bon rhum doux ou des « whiskeys » importés.

Les prochaines victimes seront les mêmes que les dernières – la majorité, les masses populaires… ignorées, exclues et opprimées. [akj apr 21/04/2012 20 :00]

A suivre

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* « Ayiti Kale Je » (http://www.ayitikaleje.org/) est une initiative de partenariat médiatique en vue d’assurer des investigations journalistiques sur la reconstruction d’Haïti suite au séisme dévastateur qui a frappé le pays et fait 300.000 morts et autant de blessés.

Le Groupe Médialternatif est un des partenaires de cette initiative, à travers son agence multimédia AlterPresse (http://www.alterpresse.org/), avec la Société pour l’Animation de la Communication Sociale (SAKS - http://www.saks-haiti.org/). Deux réseaux participent également : le Réseau des Femmes Animatrices des Radios Communautaires Haïtiennes (REFRAKA) et l’Association des Médias Communautaires Haïtiens (AMEKA), qui est composé de stations de radios communautaires à travers le pays.