Haïti : Deux lois votées par le Sénat sur les handicapés et les banques

P-au-P, 14 mars 2012 [AlterPresse] --- Les sénateurs de la 49e législature ont voté deux propositions de lois, l’une portant sur la situation des handicapés et l’autre sur la régulation des banques d’Haïti, lors d’une séance le 13 mars.

Le projet de loi sur les banques et autres institutions financières a été voté à l’unanimité et celui sur les personnes handicapées a obtenu le vote favorable de 24 sénateurs sur 30.

« La commission sénatoriale chargée d’analyser le projet de loi portant sur les personnes handicapées (...) est soucieuse du nombre élevé de personnes devenues handicapées après le passage du séisme de 2010, ajoutée à celles qui existaient déjà en Haïti », indique le sénateur Annick Joseph.

Pour ce qui est du projet de loi sur les banques, il a été déposé à la chambre des députés au mois de mai 2009 puis voté le 23 octobre de la même année.

Cette loi sur les banques répond à la nécessité de mettre à jour le cadre essentiel et de supervision d’un système bancaire national qui a subi d’importants changements au cours des vingt cinq dernières années, et qui est appelé à connaitre de profondes mutations pour répondre à ses obligations, selon le Senat.

A en croire Jocelerme Privert, cette loi permettra de « veiller au bon fonctionnement du système bancaire et financier, doter les banques d’une législation adéquate, accorder la protection nécessaire pour la sauvegarde des intérêts du public, confier à la Banque de la République d’Haïti (Brh) la responsabilité du contrôle bancaire ».

La loi sur les banques se propose également de combler le vide résultant de l’inadéquation du décret du 4 novembre 1980, réglementant les banques et les activités bancaires sur le territoire d’Haïti. [jep kit gp apr 14/03/12 9 :40]