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Haïti-Justice : Dans l’attente de la demande de levée de l’immunité des sénateurs Lambert et Benoit

P-au-P, 13 mars 2012 [AlterPresse] ---Le président du sénat de la république, Dieuseul Simon Desras, attend la correspondance du ministre de la justice démissionnaire, Michel Brunache, lui demandant de mettre les sénateurs Joseph Lambert et Steven Benoit à la disposition du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.

« Nous attendons la demande pour évaluer sa recevabilité, tant du point de vue constitutionnel que de son contenu en soi », informe Desras.

Il rappelle que des convocations ont été annulées après la démission du premier ministre Garry Conille (intervenue officiellement le vendredi 24 février 2012), puisque « un gouvernement démissionnaire n’est plus redevable par devant le parlement, selon la conférence des présidents au sénat ».

Comme « garant de la sécurité et de la dignité du grand corps », Desras dit attendre « un dossier solide comportant des effets par suite d’incitation à la violence, c’est-à-dire des procès-verbaux, des constats des juges, une enquête préliminaire sur la qualité, la moralité des plaignants, pour savoir s’ils sont mentalement sains, lucides, etc., car la noblesse du sénat nous oblige certaines précautions ».

Lambert et Benoit sont l’objet de plaintes pour appel à la violence et troubles à l’ordre public, selon le commissaire du gouvernement, Jean Renel Sénatus.

Ces plaintes ont été déposées après que Lambert eut annoncé l’éventualité de troubles dans le pays et que Benoit eut, lui, appelé la population à rentrer à la maison pour se mettre à l’abri.

Ces deux déclarations, faites le 8 mars 2012, ont causé la panique et quelques actes de brigandage dans la zone métropolitaine de la capitale.

Sénatus a fait la demande, dès le 9 mars, auprès du ministre démissionnaire de la justice, de solliciter du sénat de la république la levée de l’immunité parlementaire des deux sénateurs concernés.

Une décision que le sénat se refuse à prendre, prévient le président Desras.

Le sénateur Desras tient à avertir les autorités judiciaires que, si elles utilisent ces déclarations pour modifier le dossier, elles seront attaquées en faux.

Desras affirme qu’il sait déjà qu’il ne s’agit « que d’une lettre et que c’est vide ».

« On ne peut pas traiter, de manière aussi légère, avec un sénat, en demandant, par une simple lettre, de mettre des sénateurs à la disposition de la justice », estime, visiblement offusqué, le président de l’assemblée nationale.

Le sénateur Desras se questionne aussi sur la véritable motivation du commissaire du gouvernement, tout en rappelant que le gouvernement a été en « rébellion contre l’autorité, les prérogatives constitutionnelles et le droit d’enquête, de contrôle du parlement haïtien ».

A la suite de la diffusion, dans les médias, d’une procédure de plaintes déposées contre eux, les sénateurs Lambert et Benoit se sont lancés dans une opération de clarification de leur propos.

Sur plusieurs stations de radio de la capitale l’élu du département de l’Ouest, Steven Benoit, a présenté ses excuses publiques aux personnes qui ont été victimes, le 8 mars 2012, à cause de ses propos.

« J’ai voulu faire un bien », a-t-il confessé.

Contre une éventuelle décision de l’un des sénateurs de se présenter devant le commissaire du gouvernement, le président du sénat, Dieuseul Desras, avise que le sénateur en question « n’aura pas l’aval de l’assemblée des sénateurs et que le sénat n’interviendra pas, au cas où le parlementaire se retrouve en difficulté ». [efd kft rc apr 13/03/2012 13:03]