P-au-P, 27 févr 2012 [AlterPresse] --- « L’organisation des élections est subordonnée à la décision qu’aura à prendre le président de la république en ce qui concerne la publication ou non de l’amendement constitutionnel [controversé de mai 2011] », déclare à AlterPresse Lucien Jura, porte-parole du chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly.
Le mandat d’un tiers du sénat haïtien (soit 10 sénateurs sur 30) arrivera à terme au mois de mai 2012.
De surcroît, le mandat de 140 conseils d’administration municipale et de 560 conseils d’administration de sections communales (Casec) devait tre renouvelé depuis 2011.
Aucune nouvelle disposition administrative n’a encore été prise pour constituer un autre organisme électoral, devant remplacer le conseil électoral provisoire (Cep) dissous par arrêté présidentiel en date du 29 décembre 2011 et dont plusieurs membres - comme l’ancien président Gaillot Dorsainvil – sont sous investigation judiciaire pour corruption et association de malfaiteurs.
Le 24 février 2012, la plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (Pohdh) alertait la population nationale sur une absence de volonté administrative pour le renouvellement régulier du personnel politique.
« L’une des caractéristiques de l’État de droit, c’est le changement régulier du personnel politique selon le vœu de la Constitution [du 29 mars 1987]. Mais, le président vient de passer près de dix mois [depuis le 14 mai 2011] et le gouvernement près de quatre mois [depuis le 18 octobre 2011] sans jamais parler d’élections sénatoriales », signale la Pohdh.
La veille, le 23 février, le représentant du secrétaire général de l’organisation des Nations-Unies en Haïti (Onu), Mariano Fernandez exprimait les préoccupations de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (Minustah) – qu’il dirige - quant au [long] retard enregistré pour la réalisation des élections locales, municipales et sénatoriales dans le pays.
Au moins 6 mois…mais pas de date
« La présidence ne peut pas donner de date exacte pour la tenue de ces joutes, même si nous sommes tentés de dire que ce sont des élections qui vraisemblablement pourraient avoir lieu à l’été prochain », fait savoir Jura à AlterPresse.
Au cas où le président de la république choisit de publier la version amendée de la Constitution [du 29 mars 1987], le pays « s’acheminera vers la constitution d’un conseil électoral permanent », continue Jura.
Selon la procédure tracée par l’amendement constitutionnel controversé [de mai 2011], les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire devraient désigner, chacun, 3 membres pour intégrer un conseil électoral permanent de neuf membres.
Autre scénario envisageable : la présidence pourrait décider de rester sous l’égide de la Constitution de 1987.
Haïti devrait alors reconduire l’expérience du conseil électoral provisoire.
Et l’exécutif devrait engager des consultations auprès des différents secteurs de la vie nationale en vue de pouvoir désigner les membres du nouveau Cep.
« Dans les deux cas, il faut au moins six mois pour organiser les joutes électorales », précise Jura.
« La présidence met les bouchées doubles pour voir comment écourter au maximum l’écart entre la fin du mandat du tiers du sénat et la date des prochaines joutes », tient à assurer Jura.
Démission de Garry Conille…plus de retard dans la tenue des élections 2012 ?
Les premières réactions, après la démission du premier ministre Garry Conille, le vendredi 24 février 2012, ont toutes évoqué la question des échéances électorales.
Dans un « appel à la Nation », les présidents des deux branches du parlement, le sénateur Simon Dieuseul Desras et le député Levaillant Louis-Jeune exhortent la population à faire montre de vigilance citoyenne et à se mettre « debout pour sauvegarder les acquis démocratiques, en exigeant des élections libres, honnêtes et démocratiques dans les délais prescrits par la loi et la Constitution ».
Dans une déclaration publique, le président du sénat espère qu’ « il y aura des élections dans le pays avant le mois de juillet [2012] ».
Le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en Haïti et chef de la Minustah, Mariano Fernández Amunátegui, appelle les autorités à « éviter tout nouveau retard dans l’adoption des éléments prioritaires qui constituent le fondement de la stabilité politique, à savoir,(…) l’organisation des élections locales, municipales et sénatoriales de 2012 ».
Pour sa part, l’ambassade des États-Unis d’Amérique en Haïti invite « l’exécutif, le parlement et les autres branches gouvernementales [à] assurer la continuité de la gouvernance ainsi que l’engagement aux valeurs démocratiques (…) en organisant la tenue d’élections parlementaires et locales ce printemps [2012] ».
De nouvelles commissions communales
En attendant de « combler la gaffe, commise au mois de mai [2011] avant la prestation de serment du président Martelly » et de prendre « une décision vraiment mesurée pour ne pas embarquer le pays dans une autre crise », la présidence a nommé, en février 2012, plus d’une douzaine de nouvelles commissions communales.
« Par arrêté présidentiel en date du 18 janvier 2012, les citoyens (…) sont nommés pour former la commission communale de chaque zone respective jusqu’aux prochaines élections » informe un communiqué du bureau de communication de la présidence en date du 23 février 2012.
Les communes de Maniche, d’Arniquet, de Camp Perrin, (département géographique du Sud), de Mirebalais, de Saut d’Eau, de Savanette, de Lascahobas, de Belladère, de Boucan Carré (Centre), de Saint-Marc, d’Anse Rouge, de l’Estère, et d’Ennery (Artibonite / Nord) sont concernées par cette décision.
Rappelant combien la présidence continue à s’attacher au principe d’ « un élu [qui] remplace un autre élu », Lucien Jura laisse entendre que les commissions communales (élues en 2006) auraient été renvoyées, en fevrier 2012, pour « anomalies, malversations, signaux caractéristiques de dysfonctionnement », entre autres. [efd kft rc apr 27/02/2012 11:03]
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