Recommandations pour la nomination d’un délégué interministériel à l’État de droit...
P-au-P, 13 février 2012[AlterPresse] — L’expert indépendant de l’organisation des Nations Unies (Onu) sur la situation des droits humains en Haïti, le Français Michel Forst, plaide pour la mise en place des dispositions opérationnelles qui garantissent, à toutes les citoyennes et tous les citoyens, la jouissance de l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels.
Forst a fait ces déclarations au terme de sa visite (31 janvier-9 février 2012), effectuée en Haïti afin d’évaluer la situation des droits humains et faire le suivi des recommandations établies dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme.
L’instauration de l’État de droit consiste aussi à travailler sur le fonctionnement des institutions et des services publics, en vue de rendre effectifs, pour toutes et tous, l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels.
Dans une perspective de reconstruction, le gouvernement d’Haïti doit rendre visible l’interdépendance entre les droits civils, politiques et socioéconomiques, souhaite Forst.
Critiquant la détention préventive prolongée, l’expert indépendant des Nations Unies appelle les magistrats à se mettre au travail, sous l’autorité de doyens, pour résorber le nombre de personnes qui sont maintenues en prison trop longtemps sans perspective de jugement.
« Il faut régler les problèmes liés notamment à l’approvisionnement en nourriture, en médicaments, au curage des fosses septiques » et à la prise en charge médicale des prisonniers par les médecins qui sont payés pour fournir ce service, recommande t-il.
Forst suggère également aux autorités de lancer une étude exhaustive, au niveau national, pour comprendre les véritables raisons de la différence des taux de la détention préventive prolongée dans les différentes juridictions.
La question de l’État de droit - qui ne se résume point aux seules réformes des institutions judiciaires, de la police et du système pénitentiaire -
devra rester au cœur des priorités de la reconstruction, soutient l’expert indépendant en droits humains.
« La mise en œuvre d’un État de droit devrait être une action de nature profondément politique, permettant de dépasser les décisions purement techniques, pour lesquelles les diagnostics ont été posés depuis longtemps », ajoute t-il.
Se basant sur l’exemple du Maroc, qui a récemment mis en place une pareille structure. Michel Forst plaide pour la nomination d’un délégué interministériel à l’État de droit, dont la charge consisterait à assurer une coordination entre les départements ministériels.
Les agents de la police nationale d’Haïti (Pnh), qui ne répondent pas aux exigences d’une police démocratique, doivent être démis de leur fonction, souligne Forst, précisant que la lutte contre l’impunité doit passer aussi dans les rangs de la Pnh.
Considérant que la police - l’un des piliers de l’État de droit doit être irréprochable et exemplaire -, l’expert indépendant des Nations Unies en droits humains préconise la mise en œuvre d’un processus puissant, susceptible de montrer à toutes et tous que les comportements, tolérés autrefois, ne seront plus admis . [emb kft rc apr 13/02/2012 13:44]
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