P-au-P, 1 fév. 2012 [AlterPresse] --- L’ex-président du Conseil electoral provisoire, Gaillot Dorsainvil, ne s’est pas présenté au cabinet du juge d’instruction où il était attendu ce 1 er février, constate AlterPresse.
Gaillot Dorsainvil s’est fait représenté par ses avocats, Reynold Georges et Osner Fevry. Ces derniers au sortir de la rencontre avec le juge d’instruction Yves Altidor ont fait valoir que seule la Haute cour de justice peut statuer sur le sort de leur client, minimisant la valeur de l’enquête en cours.
La Haute cour de justice est érigée normalement dans les cas où un haut fonctionnaire de l’Etat est accusé de crimes graves, tels corruption ou assassinat. Cette cour établit alors une commission pour mener l’instruction.
La Haute cour de justice est présidée par le président du Senat, et suivant la procédure il faut avoir 2/3 de la Chambre des députés pour la mise en accusation de la personne concernée qui risque à ce stade une destitution ou l’interdiction d’exercer une fonction publique durant cinq ans.
D’autres poursuites peuvent être engagées devant un tribunal.
Gaillot Dorsainvil a dirigé le Conseil Electoral Provisoire jusqu’en 2011. Les dernières élections présidentielles et législatives réalisées en 2010, émaillées d’irrégularités, ont débouché sur un scandale notamment au niveau des résultats législatifs.
Dorsainvil est accusé, entre autres, de corruption et d’association de malfaiteurs. [emb kft gp apr 1/02/2012 13 :20]
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