P-au-P., 31 janv. 2011 [AlterPresse] --- L’Expert Indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, exprime sa préoccupation suite à des annonces selon lesquelles seuls des crimes financiers ont été retenus par le juge d’instruction Carves Jean dans l’affaire de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.
« Si les informations concernant Jean-Claude Duvalier sont confirmées, cela porterait alors un coup très sérieux à la crédibilité du processus engagé de réforme du système judiciaire en Haïti », déclare Michel Forst en arrivant ce 31 janvier à Port-au-Prince.
L’Expert indépendant est en Haiti pour une mission de 8 jours destinée à évaluer les progrès faits dans le domaine des droits de l’Homme en Haïti et la question de la lutte contre l’impunité fait partie de ses priorités, indique-t-il.
« L’existence de crimes commis par le régime Duvalier est bien établie et a été confirmée à, de nombreuses reprises notamment par les rapports annuels de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme de 1970 à 1986 », souligne l’Expert.
« Les familles des victimes qui ont porté plainte depuis le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti (en janvier 2011) ont fourni aux autorités judiciaires les éléments d’information nécessaires pour renvoyer l’ancien président devant le Tribunal Criminel pour être jugé sous les inculpations de crime de meurtre, de séquestration, de détention illégale et de torture », précise Forst.
Le 17 mai 2011 la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme a émis une déclaration sur le devoir de l’Etat Haïtien d’enquêter sur les graves violations des droits de l’homme commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier, rappelant notamment que la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées commises durant le régime de Jean-Claude Duvalier constituent des crimes contre l’humanité.
L’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Haïti rappelle que l’invocation des dispositions de l’article 466 du Code Criminel Haïtien portant sur la prescription ne fait pas obstacle aux poursuites, attendu que le droit international interdit l’amnistie ou l’application de la prescription aux personnes accusées de crime contre l’humanité.
Selon les dernières informations, l’ordonnance de clôture de l’instruction n’a pas encore été rendue publique. Les parties dans l’affaire, avocats de Jean Claude Duvalier et victimes, affirment qu’elles n’ont pas reçu le document.
Jean Claude Duvalier est revenu en Haïti après 25 ans d’exil, le 16 janvier 2011, prétendant vouloir participer à la reconstruction du pays, frappé par un violent séisme en 2010. A plusieurs reprises, il a violé l’assignation à résidence ordonnée par le juge Carvès Jean. [gp apr 31/01/2012 18 :20]
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