P-au-P., 28 janv. 2012 [AlterPresse] --- La direction de la faculté des sciences humaines (Fasch) envisage des actions juridiques en vue de contraindre l’État à prendre ses responsabilités vis-à-vis de l’Université d’État d’Haïti (Ueh).
« Nous allons proposer au conseil de l’université de demander au service du contentieux du rectorat de faire une mise en demeure contre l’État haïtien afin que ce dernier octroie les moyens de fonctionnement à l’Ueh », informe Hancy Pierre, coordonnateur de la Fasch, indigné du traitement de l’Ueh par le pouvoir.
Depuis le dernier trimestre de l’année 2011, le pouvoir exécutif haïtien, par le biais du premier ministre et du président de la république, font miroiter des promesses à l’Ueh sur le budget.
Des 60 millions de gourdes d’augmentation (15% d’augmentation), promis par le président Michel Joseph Martelly à la réunion du 24 novembre 2011 au palais national, seulement 6 millions (1.5%) seront octroyés à l’Ueh dans le budget rectificatif 2011-2012, a informé le ministre des finances, Lemercier Georges, au recteur Henry le 17 décembre 2011. [US$1.00 = 41.50 gourdes ; 1 euro = 61.00 gourdes aujourd’hui]
« Il faut faire quelque chose, car l’université accueille surtout des jeunes. Elle ne peut pas fermer ses portes. On ne peut pas livrer les jeunes à la délinquance, au ‘rabòday’, aux ‘ti sourit’ », renchérit le professeur Pierre.
« L’État doit financer le fonctionnement et le développement de l’Université d’Haïti et des écoles supérieures publiques », stipule l’article 209 de la Constitution.
Contacté par AlterPresse à ce sujet, l’avocat Gérald Augustave, du barreau de Port-au-Prince, croit qu’il est possible de régler la question par devant la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca).
« L’Ueh doit écrire à la cour supérieure des comptes qui traitera d’abord le dossier à une phase gracieuse qui amènera une étape contentieuse si l’université n’est pas satisfaite. L’État se doit de prendre soin de l’université publique », explique l’avocat Augustave.
Pour le professeur Price Cyprien, spécialiste en droit administratif, il n’est pas de bon ton que « L’État appelle l’État en justice. »
« Ils peuvent essayer de le faire, mais cela n’aboutira à rien », poursuit le professeur Cyprien.
« L’essentiel serait d’organiser les états généraux de l’enseignement supérieur en Haïti et de produire un cahier de charges de l’université à l’intention de l’État haïtien. Il faut aussi faire le lobbying pour que ça passe, sans négliger nos parlementaires qui doivent comprendre l’importance d’une université dans un État », précise le spécialiste en droit administratif.
Pour Mona Jean, avocate et professeur à l’Ueh, il faut bien cerner la mission de la Cscca avant d’entamer une quelconque procédure.
Il faut se référer à la teneur de l’article 200.1 de la Constitution de 1987, suggère l’avocate.
Cet article stipule que « la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif connait des litiges mettant en cause l’État et les collectivités territoriales, l’administration et les fonctionnaires publics, les services publics et les administrés ».
L’Ueh compte 18 entités à travers le pays. 15 programmes de maitrise y sont implantés.
Elle est le plus grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche du pays. Elle rassemble plus de 20,000 étudiantes et étudiants, 1,500 enseignants/es et 800 agents et cadres administratifs à travers le territoire.
Le budget actuel prévu et devant être alloué à l’Ueh est de 658 millions (investissement et fonctionnement) et représente 0.55% du budget national. [efd gp apr 27/01/2012 15:00]
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