La séance d’interpellation des membres du gouvernement Martelly/Conille, le 22 novembre dernier au Sénat, semble mettre fin au conflit opposant les trois pouvoirs, en particulier l’exécutif et le législatif. Depuis, un silence est observé par les acteurs concernés, à l’image de la Chambre des députés. Contrairement aux règlements intérieurs du Grand corps, le sénat n’avait accordé ni vote de confiance ni vote de censure aux interpellés, malgré les recommandations de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les circonstances de l’arrestation du député Arnel Bélizaire. Les députés seront de retour de vacances le deuxième lundi de janvier 2012. À quoi faudra t-il alors s’attendre ?
Par Sylvestre Fils Dorcilus
P-au-P, 2 déc. 2011 [AlterPresse] --- Le vice-président de la chambre des députés, Ronald Larêche, dit attendre l’ouverture de la prochaine session législative en janvier 2012 pour classer le dossier définitivement.
« Je ne peux pas me prononcer pour le moment sur l’issue du dossier. Il faudra attendre janvier. La chambre est en vacances, il n’est pas facile d’analyser la tendance de chaque député pour le moment », explique le député Larêche dans une interview accordée à AlterPresse.
Dès le 23 novembre une lettre a été transmise au président de la chambre, Sorel Jacinthe, pour solliciter la création d’une commission d’enquête qui permettrait aux députés de fixer, eux-mêmes, les responsabilités.
Quelques heures avant la séance d’interpellation au senat le 22 novembre, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Josué Pierre-Louis avait remis de sa démission. Le commissaire du gouvernement Félix Léger, lui, a été mis en disponibilité, quelques semaines avant cette séance.
71 députés avaient, dans un document, exigé la démission du ministre de l’intérieur, Thierry Mayard-Paul, du secrétaire d’État aux affaires étrangères, Michel Brunache, et du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Félix Léger.
Si ces ministres et ce secrétaire d’État ne laissent pas leurs postes, ils seront interpellés dès la rentrée parlementaire de janvier 2012 et destitués, avaient-ils prévenu.
Rupture profonde ?
Le président de la chambre basse, Sorel Jacinthe a, depuis l’arrestation de son collègue Arnel Bélizaire, pris ses distances avec l’Exécutif, et est moins présent qu’avant aux côtés du président Martelly.
« Il faut que les responsabilités soient fixées et des sanctions prises contre tous les responsables », répète-t-il dans la presse.
Quelques heures après la séance d’interpellation, au Sénat, du ministre de la Justice d’alors Josué Pierre-Louis, et du secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Michel Brunache, le 22 novembre, des députés ont manifesté leur insatisfaction promettant de maintenir le dossier.
Ces députés ont affiché une rare détermination « à répondre » après l’arrestation, le 27 octobre, de leur collègue Arnel Bélizaire, alors qu’il jouissait de son immunité parlementaire.
Levaillant Louis-Jeune, qui a été au nombre des députés mécontents, renouvelle sa position : « je vais monter un dossier pour la mise en accusation du président Martelly en Janvier ».
Le sénat attend des excuses
À la demande du sénateur Joseph Lambert, appuyée par le sénateur Youri Latortue, les sénateurs, avec 11 voix pour, 6 contre et 4 abstention, ont décidé d’enlever la recommandation de la commission spéciale d’enquête relative à l’interpellation du ministre de l’Intérieur, des Collectivités territoriales et de la Défense nationale, Thierry Mayard-Paul.
L’assemblée sénatoriale a toutefois approuvé la recommandation de la commission demandant au président Michel Martelly de reconnaitre « publiquement qu’il s’est mal comporté » dans le dossier Bélizaire et de s’engager à convoquer des assises entre les trois pouvoirs en vue de statuer sur les grands dossiers d’intérêt national.
Le président Michel Joseph Martelly va-t-il se plier à la recommandation du Sénat en reconnaissant « publiquement qu’il s’est mal comporté » dans le dossier Bélizaire ? Quel serait la réaction des sénateurs en cas de refus du président Martelly ?
Le président du Sénat, Jean Rodolphe Joazile, constamment présent dans les activités officielles du gouvernement aux côtés du président de la République, avait annoncé, sans fixer la date, une séance pour faire suite à celle du 22 novembre, qui à son avis, ne s’est pas achevée.
Le dialogue, la meilleure solution...
Le député Abel Descollines, comme d’autres parlementaires, prône le dialogue entre les trois pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le législatif, pour, souhaite-t-il, mettre fin à cette crise, dans laquelle la population est la première victime.
« Je suis pour le dialogue entre les trois pouvoirs, car cela ne sert à rien de faire perdurer la crise. Le renvoi d’autres membres du gouvernement ne résoudra pas le problème », déclare Abel Descollines.
Toutefois, le député de Boucan Carré/Mirebalais, dit reconnaitre la légitimité de la démarche du parlement, qui semble vouloir à tout prix donner une réponse proportionnelle à l’exécutif, mis en cause dans l’arrestation du député Bélizaire.
Le député de Léogâne, Danton Léger qui, lui aussi, se dit en faveur d’un dialogue entre les trois pouvoirs pour trouver une issue à la crise, insiste pour que « toutes les personnes impliquées dans l’arrestation illégale et arbitraire du député Bélizaire soient sanctionnées ».
« Le deuxième lundi de janvier 2012, chaque député devra assumer sa responsabilité. A la chambre basse, il y a des hommes de caractère (sic).
Tous les membres du gouvernement soupçonnés d’implication dans l’arrestation du député Bélizaire doivent être interpellés et sanctionnés », prévient Danton Léger lors d’une intervention le premier décembre sur la station privée radio Caraïbe.
L’heure a sonné pour que des exemples clairs soient donnés pour la bonne marche de la démocratie, dit le parlementaire. [sfd kft gp apr 02/12/2012 09 :35]
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