Español English French Kwéyol

Haïti-Droits Humains : Détenus préventifs oubliés, familles désarticulées

Extrait d’un rapport publié le 28 octobre 2011 par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) intitulé « 
Impacts de la détention préventive prolongée sur la société haïtienne »

Repris par AlterPresse

L’étude menée par le RNDDH autour des impacts de la détention préventive prolongée sur la société haïtienne a permis à l’organisation de dimensionner partiellement l’ampleur des torts causés à de nombreuses familles. En effet, des pères et des mères sont incarcérés et gardés en détention illégalement prolongée alors que les membres de leur famille – qui ne dépendent que d’eux – se retrouvent aujourd’hui, dans la mendicité, dans la pauvreté extrême, exposés à la délinquance et à la délinquance juvénile. Leurs enfants ne vont plus à l’école. Certains pour pourvoir à leurs besoins, se livrent à la prostitution. Le cas le plus déchirant mis en exergue dans le cadre de cette étude est celui de la mineure âgée de quatorze (14) ans qui est tombée enceinte.

Les familles des détenus sont dispersées, désagrégées. Des enfants retournent en province vers les villes natales de leurs parents incarcérés alors que certains se retrouvent dans les rues, grossissant ainsi le nombre des enfants des rues. D’autres sont recueillis par des proches, des amis qui souvent les exploitent sur les plans sexuel, domestique, etc.

Des pères et mères de famille incarcérés pour des délits mineurs comme par exemple vol de téléphone portable, vol de cheval, vol de caisses de lait, voies de fait, voies de fait suivies de blessures, etc. sont en attente de jugement depuis plusieurs mois, voire des années. S’ils avaient été jugés dans le délai légal, nombre de ces détenus auraient déjà purgé leur peine de prison et conséquemment, auraient été remis en liberté.

Par ailleurs, cette étude a permis de déceler que pour certains détenus, les dernières extractions judiciaires datent de plusieurs mois, voire des années. Des
détenus sont oubliés en prison. Aucun suivi de leur cas n’est réalisé par les autorités judiciaires ayant ordonné leur détention préventive. Pour ceux qui sont mis en prison par un Magistrat décédé ou transféré, l’oubli est automatique.

Les résultats de cette enquête prouvent encore une fois que la détention préventive prolongée est systématisée par les Magistrats instructeurs et dans une moindre mesure, par les Commissaires du Gouvernement qui affichent une indifférence aigue envers la Loi consacrant la présomption d’innocence que jouit tout individu. Ils n’ont aucun respect pour la noblesse de la fonction qui leur est attribuée.

De plus, des personnes gardées à vue dans des commissariats sont emmenées au Parquet pour être entendues. Cependant, lorsque les Magistrats ne trouvent pas le temps de les interroger, ils émettent un ordre d’écrou et les envoient purement en prison sans penser à les extraire ultérieurement.

Les détenus sont traités dans l’irrespect total de leurs droits. Ils sont entendus par des Magistrats instructeurs qui ne leur communiquent pas leurs noms. Certaines fois, les Magistrats ordonnent leur extraction mais ne les entendent pas et les refoulent en prison.
Les observations faites par le RNDDH dans le cadre de cette étude portent l’organisation à recommander aux autorités concernées de :

-  Faire un inventaire des dossiers en souffrance au niveau des Cabinets d’Instruction du pays ;

-  Fixer un délai ne dépassant pas deux (2) mois aux Magistrats instructeurs pour finaliser les enquêtes en cours depuis plusieurs années ;

-  Porter les Doyens des Tribunaux de Première Instance à redistribuer immédiatement les dossiers des Magistrats décédés, révoqués ou transférés ;

-  Réaliser des assises criminelles spéciales tout au cours de cette année judiciaire dans le but de régulariser la détention ;

-  Porter les Magistrats Instructeurs à accorder une attention soutenue aux détenus incarcérés dans des prisons éloignées des juridictions ayant ordonné leur incarcération ;

-  Prioriser les enquêtes avant les arrestations et incarcérations ;

-  Construire de nouvelles prisons respectant les normes internationales en matière de détention.