P-au-P, 31 oct. 2011[AlterPresse] --- Des organismes de défense des droits humains ont dénoncé la dénationalisation des dominicains et dominicaines descendants d’Haïtiens par les autorités dominicaines, lors d’une audience publique à l’occasion de la 143e session de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH).
Ces organismes de défense des droits humains sont notamment le Centre pour la Justice et le Droit International (CEJIL), le Mouvement des Femmes Dominico-haïtiennes (MUDHA), le Service Jésuite aux Réfugiés et Migrants (SJRM), le Centre Robert F. Kennedy pour la Justice et le Mouvement pour un Registre Civil sans Discrimination.
Devant la CIDH, ces institutions ont accusé, le 24 octobre, les autorités dominicaines de commettre un « génocide civil » à l’encontre de leurs ressortissants.
Elles condamnent le refus de l’Etat dominicain de donner des actes de naissance ou extraits d’archives à ces dominicains et dominicaines. Pour eux, cette situation transforme ces personnes en « morts civils ».
Cette mesure de dénationalisation pénalise plus de 1.500 dominicains et dominicaines de souche haïtienne, informent-ils.
Selon leurs propos, les dominicains et dominicaines, victimes de dénationalisation ne peuvent se procurer ni avoir des documents d’identité comme des cartes d’identité et électorale et des passeports.
Les victimes sont aussi privées, entre autres, des droits fondamentaux notamment les droits de se marier et de divorcer, de s’inscrire à l’école ou à l’université, de solliciter des bourses ou des emplois de manière formelle et s’acheter des biens, rapportent t-ils.
En plus, ils sont incapables de déclarer leurs enfants.
Lors de la session de la CIDH, le représentant du Centre pour la Justice et le Droit International (CEJIL), Francisco Quintana, a dénoncé « l’impact disproportionné » quotidien de l’application de la loi migratoire de 2004. Celle-ci a, selon lui, modifié les critères pour l’obtention de la nationalité dominicaine.
Cette nouvelle mesure prise par les autorités dominicaines est considérée comme un « processus progressif de négation de la documentation », indique le responsable du Service Jésuite aux Refugiés et Migrants (SJRM), Digna Adames
Selon les résultats d’une enquête menée par le SJRM, au moins 1.584 Dominicains sont dénationalisés par l’application de la Résolution 12/07 de la Constitution dominicaine qui empêche aux Dominicains d’ascendance haïtienne d’avoir des documents d’identification.
L’enquête a aussi révélé que « sur le nombre de personnes affectées, 48% ont des enfants. Parmi ces enfants 57% n’ont pas pu être déclarés, entre autres, parce que les autorités leur ont refusé ce droit, et aussi parce 30% de leurs parents n’ont pas de documents d’identité ». [emb kft gp apr 31/10/11 08:30]
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