Par Sylvestre Fils Dorcilus
P-au-P, 26 oct. 2011 [AlterPresse] --- Un bras de fer s’annonce entre le Parlement et la Justice, suite à la décision du commissaire du gouvernement a.i. du Parquet de Port-au-Prince, Félix Léger, de lancer un mandat d’arrêt contre le député Arnel Bélizaire (Veye yo/Delmas/Tabarre).
Félix Léger, avait adressée, le 23 octobre, une correspondance au Directeur central de la police judiciaire, Godson Orélus, lui demandant de rechercher, d’appréhender et de replacer au pénitencier national des fugitifs, dont le député Bélizaire.
Le président du Sénat, Jean-Rodolphe Joazaile a qualifié de prématurée la décision du chef du Parquet d’ordonner à la DCPJ de rechercher, d’appréhender et d’écrouer le parlementaire.
Le président de la Chambre basse, Sorel Jacinthe, pour sa part, a rappelé que le parlementaire bénéficie de l’immunité et qu’il y a une procédure à suivre pour la levée de son immunité.
« Les députés sont en vacance jusqu’au deuxième lundi de janvier 2012 », a indiqué Jacinthe qui souligne que c’est l’Assemblée qui doit décider de la levée ou pas de l’immunité du concerné.
Pourquoi cette précipitation de l’appareil judiciaire dans cette affaire ?, s’interrogent des parlementaires.
Le 21 octobre, Me Félix Léger avait écrit au Bureau de la Chambre basse pour lui solliciter la mise à sa disposition du député Arnel Bélizaire pour audition, selon ce qu’avait indiqué au cours du week-end écoulé le président de la Chambres des députés.
Arnel Bélizaire qui serait évadé de prison en février 2004, a été inculpé pour détention illégale d’arme à feu et vol de véhicule.
Le député de Delmas/Tabarre, qui est en tournée officielle en France avec une délégation parlementaire, a clamé son innoncence dans les faits qui lui sont reprochés et avoué avoir purgé sa peine prononcée par le tribunal correctionnel en 2006.
Intervenant sur Radio Vision 2000 ce mercredi 26 octobre, son avocat d’alors, Camille Leblanc, a bondé dans le même sens.
« Arnel Bélisaire a bel et bien été libéré du pénitencier national suite à une décision judiciaire prise en 2010. Le parquet n’a pas à faire appel à exécuter la décision rendue par le Tribunal correctionnel », a précisé Me Leblanc.
Il rejette les allégations d’évadés de prison évoquées en ce qui concerne son ancien client.
« Un juge instructeur du tribunal de première instance de Port-au-Prince, à l’époque substitut commissaire du gouvernement, a affirmé que Arnel Bélizaire a été jugé et libéré. Mais personne ne se rappelle s’il avait été arrêté après sa libération en 2006 », rapporte le quotidien Le Nouvelliste.
Plusieurs juristes condamnent l’agissement du commissaire du gouvernement a.i. dans cette affaire.
Pour certains hommes de loi, le chef de l’État aura commis une erreur « grave » s’il incite le parquet à engager des poursuites contre Arnel Bélizaire, au cas où ce dernier aurait déjà été blanchi par le tribunal corretionnel.
D’autres invitent la Chambre des députés à exiger du chef du Parquet des explications et un dossier relatif à cette affaire.
D’autres encore, plus radicaux, estiment que la Chambre basse devrait rejeter la demande du Parquet.
« Le commissaire du gouvernement n’a rien à voir avec laChambre basse à ce sujet. C’est au ministre de la justice qu’il revient de s’adresser en ce sens au Parlement », a précisé, à AlterPresse, un juriste sous couvert d’anonymat.
Le 12 octobre, le député Arnel Bélizaire a eu une altercation, au Palais national, avec le président de la République Michel Martelly qui, les 14 et 16 du même mois, a appelé la justice à sévir contre des fugitifs qui seraient réfugiés au Parlement, sous couvert d’immunité. [sfd gp apr 26/10/2011 16:00]
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